CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 962 résultats pour « commercialisation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

J00369 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL FORMAXION

69ef713dcdc6046d47b869ef

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 491271110 et a pour activité déclarée : la formation le conseil l'organisation de tout stage linguistique technique ou commercial

Source officielle

Page 7 sur 499

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC9 924 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SIXTE CONSEIL EVENEMENTS COMMERCIALISATION

SIREN 830928214Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

27/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE COMMERCIALISATION

SIREN 652051152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE AIGUILLONNAISE DE COMMERCIALISATION DE FRUITS ET LEGUMES

SIREN 306772567Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

26/08/2026

Voir →

Créations

S2C SOCIETE DE COMMERCIALISATION

SIREN 108535303Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE INTERNATIONALE DE COMMERCIALISATION D'APPAREILS ET DE MATERIELS ELECTRIQUES

SIREN 303804397Greffe du Tribunal de Commerce de brive

25/08/2026

Voir →

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07692cdc6046d47d0dcc1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SARL GROUPE ICI MEDIA [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Toute démarche commerciale

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197d23cdc6046d475c009a

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69fc8e75cdc6046d47ec3b11

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Condamner la société BJS INDUSTRIE à indemniser le préjudice commercial subi par la société [P] [H] à hauteur de 10.000 €.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb460fcdc6046d47cc2b4b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f15f32cdc6046d47e8a395

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f160facdc6046d47e8c125

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c61fecdc6046d47309c5b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6688cdc6046d47310609

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f9354cdc6046d4780dadc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f5824dcdc6046d474abe7d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

CONDAMNER Monsieur [B] [F], nom commercial TBI INGENIERIE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dcdecdc6046d47a8a30e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

et la coordination de ses filiales et participations ; toutes prestations de service, conseils et assistance auprès de toutes entreprises, dans les domaines administratif, financier, informatique, commercial

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb8c8cdc6046d47083605

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Inscrite sous le numéro 907840318 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de activité d'entretien, de nettoyage, de maintenance des bâtiments à usage d'habitation, professionnel, industriel et commercial

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047af4cdc6046d479778c5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

N° RG : 2026P00638 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [B] [M], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS [Adresse 2] [Adresse 3] R.C.S [Localité 1] : 983 295 171 - 2024 B 336 Nom commercial

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b12cdc6046d47977b57

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Représenté par Madame [B] [O], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS AZUR CONSTRUCTIONS CONSEILS MEDITERRANEE [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 801 983 420 - 2021 B 1628 Sigle : « A2CM » Nom commercial

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047bfecdc6046d47978e58

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00736 SAS RLL IMMO [Adresse 1] R.C.S Marseille : 841 287 220 - 2018 B 3313 Nom commercial

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047c5ccdc6046d47979574

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00739 SAS LAOR [Adresse 1] : 892 573 320 - 2020 B 5863 Nom commercial

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea234bcdc6046d4741eea7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026, FAITS La société PRODITION (ci-après PRODITION) , spécialisée dans le commerce de gros de produits pharmaceutiques, entretient des relations commerciales

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS DOM'OPTIK

69ef711acdc6046d47b866d8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

819937129 - 2016 B 1985 et a pour activité déclarée : L achat et la vente de montures et de verres Ophtalmiques A domicile en magasin ou à l'étranger la prestation de services et conseils dans le domaine commercial

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

6a0f8a10cdc6046d47802d52

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

électrique, câbles et toute matière première présentant un lien avec ces produits (commerce de gros (commerce Interentreprises) de matériel électrique code Naf 4669a), tous services d'intermédiation commerciale

Source officielle