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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c98a82cdc6046d4770387b
22 janvier 2026
de Juge-Commissaire et la SELARL, [I], représentée par Maître, [T], [I] comme mandataire judiciaire, Par jugements successifs la société, [F] ET FILS (SAS) a été autorisée à poursuivre son activité pendant
69c98a90cdc6046d477039b8
Par jugements successifs la société PPFE (SAS) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de redressement
69c98ae9cdc6046d477040b2
du 16 juillet 2026 à 9 heures tient lieu de convocation pour les parties et qu'il sera statué lors de cette audience sur le plan de redressement présenté, ou à défaut sur le renouvellement exceptionnel
69b8a58ccdc6046d47ea3e24
16 octobre 2025
du 9 avril 2026 à 9 heures tient lieu de convocation pour les parties et qu'il sera statué lors de cette audience sur le plan de redressement présenté, ou à défaut sur le renouvellement exceptionnel de
69b8a5e8cdc6046d47ea4452
V] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL MJ [W] représentée par Maître [N] [W] comme mandataire judiciaire, Par jugements successifs Monsieur [U] [J] a été autorisé à poursuivre son activité pendant
69b8a61ccdc6046d47ea47cb
6a0bc7a4cdc6046d4723ebe8
7 mai 2026
qualité de Juge-Commissaire et la SELARL [Y], représentée par Maître [S] [Y] comme mandataire judiciaire, Par jugements successifs la société [N] [L] (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité pendant
6a0bc7b2cdc6046d4723ecb9
du 22 octobre 2026 à 9h30 tient lieu de convocation pour les parties et qu'il sera statué lors de cette audience sur le plan de redressement présenté, ou à défaut sur le renouvellement exceptionnel de
6a1aa564cdc6046d47782f31
28 mai 2026
qualité de Juge-Commissaire et la SELARL [B], représentée par Maître [D] [B] comme mandataire judiciaire, Par jugements successifs Monsieur [Z], [G], [R] [I] a été autorisé à poursuivre son activité pendant
chambre 1-14
69ce6dd5cdc6046d47dc6201
11 avril 2025
Au cours de cette audience, les parties acceptent, sur proposition du tribunal, d'engager une conciliation. La tentative de conciliation a échoué.
CHAMBRE 10
69de7855cdc6046d473857bc
24 octobre 2025
Les parties ont été convoquées à la diligence du greffier du tribunal de Pontoise à l'audience du 15 mars 2023.
chambre 1-5
69d02fc7cdc6046d4707f64f
2 juillet 2025
procédure civile, et les parties sont convoquées à son audience du 10 juin 2025 à laquelle toutes deux se présentent.
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba861cdc6046d472229e8
6 mai 2026
du 06 mai 2026 à 14 heures ; Vu les convocations adressées aux parties ; Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable au renouvellement de la période d'observation; Vu la communication
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64db3cdc6046d47e90fd2
21 octobre 2025
Vu la communication de la cause au Parquet du Tribunal Judiciaire. Vu la convocation des parties pour l'audience en Chambre du Conseil du 17/10/2025.
69f08daacdc6046d47d2db44
22 avril 2026
; Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable au renouvellement de la période d'observation : Vu la communication de la cause au Ministère Public : Ouï les parties présentes lors de
6a0ba874cdc6046d47222adf
Vice-Procureure de la République ; Ouï les parties présentes lors de l'audience en leurs explications ; Vu les dispositions du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles des articles L.620
Trib. de Commerce
6a049218cdc6046d4799d944
12 mai 2026
fait l'objet des communications prévues par la loi ; L'affaire a fait l'objet de divers renvois pour permettre la circularisation du projet de plan ; pour être rappelée à l'audience du 28/04/2026 ;
69de0531cdc6046d472ed5a3
13 avril 2026
: Monsieur AKAN Administrateur : la SELAS ANASTA AURA - Me [L] [Z] Mandataire Judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [S] [K]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience
69fc7b0fcdc6046d47ea80ad
Monsieur LEBEAU Administrateur : la SELAS ANASTA AURA - Me Vincent [V] Mandataire Judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître [L] [J]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience
69fc7b8bcdc6046d47ea8b7a
(prise en la personne de Me [T]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs
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