République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS LES MURIERS Exploitation de tous domaines agricoles et viticoles, organisation

au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS en date du 25/07/2023, E4V (SAS) - [Adresse 1], Sourcing stratégique de systèmes

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

de la date d'audience a été faite à la SCP B.T.S.G 2. - Prise en la personne de Maître [W] [S], ès qualité de Mandataire Judiciaire, ainsi qu'au Ministère Public, Attendu que la SCP B.T.S.G 2 prise en

au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Par jugement du tribunal de céans en date du 14/10/2025, Gandal Informatique (SAS) - [Adresse 1], toutes prestations de formation, de conseils

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.

En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO.

au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Par jugement du tribunal de céans en date du 14/10/2025, HENARenov (SAS) - [Adresse 1], maîtrise d'ouvrage en matière de bâti et d'aménagement

au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 25/02/2025, MAISON BERGER SERVICES (SARL) - [Adresse 3], ramonage, fumisterie,

au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Par jugement du tribunal de céans en date du 16/04/2024, ANJOU MAINE SECURITE (SAS) - [Adresse 1], vente et installation de systèmes de

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

au Ministère Public ; Vu les dispositions du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit Code ; Composition du Tribunal lors de l'audience

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS en date du 19/11/2024, CHLOE SARL (SARL) - [Adresse 2], location de véhicules,