La lettre recommandée avec accusé de réception est revenue avec la mention « Pli avisé et non réclamé » le 10 novembre 2025.

Cependant SEH n'a pas procédé à l'ouverture de la lettre de crédit correspondante.

L'échéance du mois de septembre 2022 n'ayant pas été honorée, le compte courant étant débiteur, la Société Générale a adressé à Mr [W] [E], le 27 septembre 2022, une lettre recommandée de « Préavis de

de résiliation qu'elle a été elle-même à l'origine de la résiliation ; * la lettre d'Orpheus en date du 27 février 2023 met en demeure C&P de libérer de tout engagement à compter du 1 er avril 2023,

[C] comporte les mentions manuscrites exigées par la loi. Ces mentions figurent dans le document produit. La fiche patrimoniale comporte, selon M.

Ce comportement fautif a privé l'entreprise de toute chance de pouvoir être redressée contrairement aux objectifs et finalités de la loi de sauvegarde.

* YANIS a demandé à résilier le contrat avec effet dès réception de sa lettre, et demandé à INITIAL d'en prendre acte.

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Sur les dires de la société [Q] SARL : Le dispositif comporte une omission.

, puis aurait observé un silence complet à compter de l'année 2022 – pour réclamer, au-delà des intérêts moratoires, des dommages et intérêts complémentaires.

Les comptes arrêtés au 31 mai 2018, qualifiés de « comptes de référence », ont été établis postérieurement à la cession, par l'expert-comptable choisi par [J] [O] elle-même.

Par décision unilatérale, les Parties conviennent que le Prestataire ou le Sous-Traitant pourront à tout moment mettre fin de plein droit unilatéralement, par télécopie ou e-mail, suivi d'une lettre simple

Ce comportement fautif, visé à l'article L. 653-8-3° du Code de commerce, peut permettre au Tribunal de prononcer une mesure d'interdiction de gérer à l'encontre de Monsieur, [U], [Z].

[Adresse 2] (Avocat plaidant : Maître [J], Avocat au barreau de Marseille Avocat postulant : Maître [T], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément

décembre 2025 N° RG : 2025F00943 La société BPI FRANCE [Adresse 1] (Maître [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société CERA-SOL [Adresse 2] (Maître [M], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION

[E] daté du 27 décembre 2022 excluant de son champ d'activité le Rhône et départements limitrophes ; compte tenu de sa démission d'ADECCO FRANCE le 16 décembre 2022, cet avenant aurait été signé concomitamment

SUSINI-STUART, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du

de financement d'un contrat de Location avec Option d'Achat (LOA) pour le compte de la SAS AYSHA PEINTURE BTP, ayant son siège social à [Localité 2] (77).

[C] [X] dirigeant de AEOLIA le 11 novembre 2022, * Les factures du 28 février 2023 puis du 30 juin au 31 octobre 2023, * La lettre RAR de mise en demeure du 14 mars 2024 + l'accusé de réception du 19

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.