Elle est intervenue avec la société ARARAT sur le chantier du lycée A THIERRY à [Localité 1] et assurait dans ce cadre la gestion du compte prorata.

Compte tenu des perspectives envisageables, il est sollicité la poursuite de la période d'observation de la procédure.

Mikaël REDEUIL, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce tribunal du 4 décembre

Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce tribunal du 19 février

Monsieur [E] confirme qu'il a exposé à la CRCAM n'avoir donné ni son compte, ni son code d'accès confidentiel pour effectuer quelque opération que ce soit sur son compte professionnel et par mail du 19

Dire qu'à défaut de restitution sous 10 jours à compter de la signification de la décision, il sera dû une astreinte d'un montant de 100,00 Euros par jour de retard.

Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 04 mai 2026.

Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 04 mai 2026.

Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 18 mai 2026.

Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 18 mai 2026.

Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 18 mai 2026.

Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 18 mai 2026.

Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 18 mai 2026.

Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 18 mai 2026.

Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 18 mai 2026.

commerce, A titre principal : * ORDONNER à la société EUROPÉENNE LOGISTIQUE DISTRIBUTION la restitution des quatre palettes de marchandises à la société CONSERVA PLUS, dans un délai de 15 jours à compter

en ses réquisitions, développe les arguments de la requête, en précisant : * Sur l'absence de déclaration de l'état de cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours : Que le liquidateur indique

Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 04 mai 2026.