aux débats, RECEVOIR la société TAXITEL en ses demandes, fins et conclusions, JUGER que la société [M] TAXI est débitrice de la société TAXITEL au titre de l'exécution du contrat de location-gérance

La société, initialement familiale, était détenue à 60 % par Monsieur [D] [W] [V] (gérant) et à 40 % par Monsieur [B] [W] [V] (père du gérant).

Par la suite, Monsieur [O] [G] est devenu co-gérant de la SARL BAIES-ALU.

: maîtrise d'ouvrage et second oeuvre de bâtiment en sous-traitance ; conseil dans le domaine du bâtiment. réalisation d'études de faisabilité et d'évaluation, d'audit technique, d'expertise, de conception

PRESENTATION DE LA SOCIETE DEBITRICE Fondée en 1992, la société [Localité 1] exerce une activité de conception et de commercialisation de fournitures de bureau, de produits de papeterie, d'objets médias

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions : celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées et jointes à la cote de procédure.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 octobre 2025 Rôle 2025 001556 DEMANDEUR : [Y] (SARL) - [Adresse 1] comparant par Monsieur [U] [A], gérant DÉFENDEUR : [Z] [V] (SARL) - [Adresse 2] représentée

; FAITS : * Le 12/08/2022, la SARL [T], représentée par son gérant Monsieur [F] [T] a ouvert dans les livres de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE un compte courant professionnel sous le numéro [XXXXXXXXXX01

de défendeur au 15 avril 2025, * Conclusions du demandeur au 13 mai 2025, * Conclusions du défendeur au 10 juin 2025, Puis l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 17 juin 2025.

Orpheus, par dernières conclusions au fond n°4 déposées à l'audience du 2 mai 2024, demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1, 1231-6 et 1240 du code civil, Vu l'article 700 du code

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Jean-Marie LIBES Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : M.

FOOD, livré 6705 palettes locatives CHEP du 01/07/2021 au 30/06/2023 à la société NEW BUSINESS EUROP et non à la société COGECAF, * Constater que M.

En novembre 2021, le gérant de [G], contacte PPG DISTRIBUTION pour la fourniture de pots de peinture.

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

[K] [X], Gérant, [Adresse 8] non comparant FORMATION Président : M. Philippe MARIN assisté de M. Edouard GRARDEL commis assermenté.

Débouter en tout état de cause la société BE PARTNERS de l'ensemble de ses conclusions, fins et prétentions, mal fondées.

Madame [M] [K] est l'associée unique et la gérante de la SARL PBND SAINT ROMAIN et associée à 50 % de la SCI [N].

[Localité 1] : 802 386 136 REPRESENTANT(S) : SELARL LEXCAP - Me BOISNARD Thierry, Avocat au Barreau de ANGERS Me SVITOUXHKOFF Grégory, Avocat au Barreau de VANNES Représentée à l'audience par son gérant

Les parties déclarent, chacune en ce qui la concerne, que leur consentement au présent accord est libre et traduit leur volonté éclairée.