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1 305 résultats pour « conclusions de la partie autorisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-10

6a1aa9a2cdc6046d47787a88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Copie exécutoire : Me Charles CUNY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Conformément aux accords convenus entre les parties, MLO et la société DFP dirigée également par Monsieur [Y], sont devenues détentrice de 65% des parts de la SCCV [E] [R] [Z] à la suite de l'assemblée

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Elle en fait part à la société LA BUTTE ROUGE.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a7f9cdc6046d476e6ade

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, à la décharge de Maître Leslie MARIEN, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SCP DBM, Avocats associés, [Adresse 6], L'affaire a été entendue en audience publique le 25 novembre 2025 par : * Frédéric

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181b64cdc6046d47393bd7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Toutes les parties représentées par leurs conseils se présentent à cette audience et réitèrent leurs demandes A l'audience du 7 avril 2026, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0fb2cdc6046d47e93a11

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : La partie présente à l'audience a déposé, à l'appui de ses arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d8cfcdc6046d47f30589

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

902148949 [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [Y] - SCP BONIFACE & ASSOCIES [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Me SUC Anthony FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

À l'audience du 7 janvier 2026, les parties comparantes confirment que les termes de leurs conclusions, comme mentionné ci-devant, représentent bien l'intégralité de leurs demandes au sens de l'article

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c1ffcdc6046d47a68aed

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Les échanges entre les parties n'ont pas permis de résoudre ce litige, et c'est donc en l'état qu'elles se présentent devant le Tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ea1cdc6046d47dd9a60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

à partir du 31/05/2024

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

cédé à : * Monsieur [F] [P] 400 parts, * Madame [B] [K] 100 parts.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f082a6cdc6046d47d1f74b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les parties sont convenues de le proroger jusqu'au 28 avril 2025 pendant la négociation d'un projet de cession du fonds.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049521cdc6046d479a0dc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par assemblée générale extraordinaire du 28 février 2008, les associés, y compris la société BWH représentée par Monsieur [B], ont autorisé la cession des 380 parts de la société LTD CAVE CRU CLASSE à

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

Par ordonnance sur requête du 19 octobre 2022, le Juge de l'exécution du Tribunal judicaire de Paris a autorisé la société LEADER ECHAFAUDAGES à pratiquer une saisie conservatoire à hauteur de 81 678,19

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196acbcdc6046d475a8792

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

social au [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 682 039 078, Demanderesse représentée par la SELARL SIGRIST & ASSOCIES, agissant par Me Quentin SIGRIST, Avocat au Barreau de Paris

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La BANQUE, dans ses dernières conclusions « Conclusions récapitulatives et aux fins de désistement partiel », fait état des diverses positions fonctionnelles de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c7720cdc6046d473262b3

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Le Tribunal de céans a autorisé la requête par ordonnance avec titre exécutoire en date du 5 février 2026.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Moyens et prétentions des parties, Moyens de la BPALC, La BPALC soutient sa requête en injonction de payer.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Par voie de conclusions en réplique de Maître [W] ès qualité, il est entretenu cette confusion quant à l'interprétation de ces difficultés financières connues et du texte lui-même de l'alinéa 3 de l'article

Source officielle

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