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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-10
6a1aa9a2cdc6046d47787a88
29 mai 2026
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
Copie exécutoire : Me Charles CUNY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Référés
6a0f950bcdc6046d4780f9fa
15 mai 2026
Conformément aux accords convenus entre les parties, MLO et la société DFP dirigée également par Monsieur [Y], sont devenues détentrice de 65% des parts de la SCCV [E] [R] [Z] à la suite de l'assemblée
Chambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
Elle en fait part à la société LA BUTTE ROUGE.
MARDI
69e0a7f9cdc6046d476e6ade
14 avril 2026
, à la décharge de Maître Leslie MARIEN, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SCP DBM, Avocats associés, [Adresse 6], L'affaire a été entendue en audience publique le 25 novembre 2025 par : * Frédéric
chambre 1-3
6a181b64cdc6046d47393bd7
27 mai 2026
Toutes les parties représentées par leurs conseils se présentent à cette audience et réitèrent leurs demandes A l'audience du 7 avril 2026, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0fb2cdc6046d47e93a11
9 septembre 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : La partie présente à l'audience a déposé, à l'appui de ses arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien
Trib. de Commerce
69f1d8cfcdc6046d47f30589
28 avril 2026
902148949 [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [Y] - SCP BONIFACE & ASSOCIES [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Me SUC Anthony FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES
3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
À l'audience du 7 janvier 2026, les parties comparantes confirment que les termes de leurs conclusions, comme mentionné ci-devant, représentent bien l'intégralité de leurs demandes au sens de l'article
Contentieux - audience publique
69f9c1ffcdc6046d47a68aed
30 avril 2026
Les échanges entre les parties n'ont pas permis de résoudre ce litige, et c'est donc en l'état qu'elles se présentent devant le Tribunal de céans.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ea1cdc6046d47dd9a60
9 avril 2026
à partir du 31/05/2024
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49b3cdc6046d475db815
22 avril 2026
cédé à : * Monsieur [F] [P] 400 parts, * Madame [B] [K] 100 parts.
VENDREDI
69f082a6cdc6046d47d1f74b
24 avril 2026
Les parties sont convenues de le proroger jusqu'au 28 avril 2025 pendant la négociation d'un projet de cession du fonds.
AFFAIRE COURANTE
6a049521cdc6046d479a0dc3
7 mai 2026
Par assemblée générale extraordinaire du 28 février 2008, les associés, y compris la société BWH représentée par Monsieur [B], ont autorisé la cession des 380 parts de la société LTD CAVE CRU CLASSE à
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
Par ordonnance sur requête du 19 octobre 2022, le Juge de l'exécution du Tribunal judicaire de Paris a autorisé la société LEADER ECHAFAUDAGES à pratiquer une saisie conservatoire à hauteur de 81 678,19
3ème B
6a196acbcdc6046d475a8792
social au [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 682 039 078, Demanderesse représentée par la SELARL SIGRIST & ASSOCIES, agissant par Me Quentin SIGRIST, Avocat au Barreau de Paris
Chambre 03
69f5922acdc6046d474bf266
21 avril 2026
La BANQUE, dans ses dernières conclusions « Conclusions récapitulatives et aux fins de désistement partiel », fait état des diverses positions fonctionnelles de M.
Chambre 01
6a0c7720cdc6046d473262b3
19 mai 2026
Le Tribunal de céans a autorisé la requête par ordonnance avec titre exécutoire en date du 5 février 2026.
69c7dba1cdc6046d474a62f7
13 octobre 2025
Moyens et prétentions des parties, Moyens de la BPALC, La BPALC soutient sa requête en injonction de payer.
69da88fdcdc6046d47e86542
10 avril 2026
Par voie de conclusions en réplique de Maître [W] ès qualité, il est entretenu cette confusion quant à l'interprétation de ces difficultés financières connues et du texte lui-même de l'alinéa 3 de l'article
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