FUTUR expose que : Selon le contrat de licence, FUTUR devait créer le site internet, gérer le nom de domaine, créer une adresse email, pourvoir à l'hébergement du site et procéder au référencement sur

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : SELARL ADEAL - Me Philippe PRADAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au DGR Copie à Me [M] [T] de la SCP [T] & FLAMENT

La société [K] a pour activité l'achat et la revente de semences agricoles, d'engrais et de produits phytosanitaires.

Par conclusions en référé n°1, la Société [D] [W] [Localité 1] demande au juge des référés de : Prendre acte du fait que la société [D] : * Conteste avoir commis quelque manquement que ce soit dans le

Elle souligne que le délai de sept semaines avait un caractère déterminant, elle produit à l'appui de ses affirmations des extraits d'échanges de conversation.

Or, BOC demande que les intérêts produits soient capitalisés chaque année pour produire à leur tour intérêts ; 44.

RG: 2026R00004 DEMANDEUR SAS METAL PERIGORD [Adresse 1] comparant par Me Guillaume DEGLANE [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES [Adresse 3] [Localité 2] non

: DEBOUTER Madame [E] [N] de toutes ses demandes, fins et conclusions et a versé ses pièces au dossier de la procédure, auxquelles il conviendra de se référer quant à ses moyens et prétentions ainsi

Le Tribunal a examiné les pièces et justificatifs produits, et écouté la plaidoirie de la société demanderesse.

à l'appui de sa demande : * La facture [I] du 7 mai 2024 à l'adresse de M.

Au titre de ses conclusions récapitulatives en date du 14 novembre 2024, la BRED produit notamment le contrat de prêt n° 06375354, les statuts non datés de la SAS OK FITNESS, les deux actes de cautionnement

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société ENDLESS 1 et la société ENDLESS 2 nous demandent de : Vu l'article 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de Madame [I] [N] ne parait pas sérieusement contestable.

Copie exécutoire : Me [O] [D] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE

De son côté, RFS soutient que, à l'appui de son moyen, Orpéa ne produit aucun justificatif, le rapport du cabinet Grant Thornton sur lequel elle se fonde, qui est un document de commande, n'est pas conclusif

La société SYNELVA déclare en ses conclusions que la SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DU MEUBLE n'a pas respecté son propre plan d'apurement, l'examen des sommes en jeu laissant supposer que plus aucun règlement n'a

A l'appui d'un devis d'un montant de 6 354,00 euros TTC et de 1 250,00 euros TTC, le Propriétaire [U] entend déduire cette somme du solde du dépôt de garantie.

La société TEAM MONTAGE SASU ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Par conclusions écrites et à l'audience, Madame [U] [T] demande au tribunal de : In limine litis, et à titre principal, * SE DECLARER INCOMPETENT, au profit du Président du Tribunal de commerce de Bastia

La SASU EIFFAGE GENIE CIVIL a indiqué par retour ne pouvoir stopper le chantier et a informé la société [N] d'un coût de dépenses mises en œuvre.