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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b415cdc6046d47a57cb2
28 avril 2026
ORDONNER que l'exécution de l'ordonnance de référé à intervenir aura lieu au seul vu de la minute. CONDAMNER la société PASIFIK SARL aux entiers dépens.
1ère chambre
69fc8f8bcdc6046d47ec5316
6 mai 2026
versement ; * Accorder les mêmes délais à PPR si le tribunal de céans devait considérer recevables les demandes de LIFT à son encontre ; * Condamner LIFT aux dépens.
Chambre 03
69f6004fcdc6046d47542a09
21 avril 2026
Condamner la société COPPELIA PIQUE à payer à la société BNP PARIBAS la somme de 600,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile Condamner la société COPPELIA PIQUE aux entiers dépens de
Chambre 05
69f549dacdc6046d4746b922
* Condamner la société MS LOCATION aux entiers dépens de la présente instance.
3ème chambre
6a1977a2cdc6046d475b8fdd
28 mai 2026
du code de procédure civile ; Condamner ZAK&CO aux entiers dépens de l'instance en ce compris le coût de la présente assignation ; Rappeler que la décision à intervenir sera assortie de l'exécution provisoire
Chambre 07
69f1ab6ccdc6046d47ef3d89
15 avril 2025
civile ; CONDAMNER la société AIR FRANCE aux entiers dépens.
6ème chambre
69e96dabcdc6046d4732ea61
15 avril 2026
et un seuil maximum.
Trib. de Commerce
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
IVECO France et la société RBM ROLFO aux dépens.
chambre 1-9
6a0f2ee3cdc6046d47743e02
17 avril 2026
au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * DEBOUTER la société [R] [C] SAS de sa demande de condamnation de la société [U] [O] Systems Italy S.R.L à supporter les entiers dépens de l'instance
chambre 1-6
6a0e426fcdc6046d475eca04
15 mai 2026
in solidum à lui verser la somme de 5 000 €, sauf à parfaire, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, au titre de l'article 700 du CPC ; * les condamner in solidum aux dépens.
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
D'autre part, la société MAXEL IMMOBILIER dans ses dernières conclusions demande au tribunal de céans outre de débouter la société CRC26 INVEST, de la condamner seulement au remboursement des frais et
CHAMBRE Jérôme L'HURRIEC
69b125fccdc6046d473f7655
10 mars 2025
CONDAMNER la société OLEA au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société OLEA aux entiers dépens.
DELIBERE
6a18020ccdc6046d4735a6fb
12 mai 2026
des clés sous astreinte, ainsi que la condamnation de cette société aux entiers dépens.
1ère B
6a0c00c5cdc6046d4728af2b
4 mai 2026
entiers dépens.
69f1aae4cdc6046d47ef333c
22 avril 2025
700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société AIR FRANCE aux entiers dépens.
DELIBERES A VIDER
69e0c2f1cdc6046d4770be84
13 avril 2026
La société CHAUSSON MATERIAUX s'est désistée d'une instance qu'elle a introduite, il y a lieu de la condamner aux entiers dépens de l'instance.
AUDIENCE DE DELIBERE
69df51aacdc6046d474cc30b
9 avril 2026
dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, et condamnés aux entiers dépens. 6.
69f21b10cdc6046d47f95329
10 juin 2025
civile ainsi qu'aux entiers dépens.
69fda930cdc6046d47072da5
7 mai 2026
* Condamner la Société JDE PAYSAGE à payer à Monsieur et Madame [R] la somme de 1.500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
69f18e97cdc6046d47ec7434
Condamner la Société aux entiers dépens.
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