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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f5d408cdc6046d4750954a
14 octobre 2025
la société LA MAIN DE DIEU, à payer à la BANQUE POPULAIRE les sommes suivantes : * 3.343,94€ au titre du solde débiteur du compte courant avec intérêts au taux conventionnel de 5,07% à compter du 19
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20c71cdc6046d47b96d3f
2 juillet 2025
* Condamner Monsieur, [C], [O] au paiement de la somme de 17 346,66 € à parfaire des intérêts conventionnels de 6,30% à compter du 16 octobre 2024, * Ordonner la capitalisation des intérêts par année
AFFAIRES COURANTES
69b862a3cdc6046d47e52cf5
10 juillet 2025
€ au titre du solde débiteur du compte courant outre intérêts au taux légal à compter du 13 septembre 2024 * la somme de 11 267,63 € au titre du prêt n° 05959581 selon décompte arrêté au 12 décembre
MARDI
69c2e9b2cdc6046d47cfb2b9
6 janvier 2026
-2 du Code civil, CONDAMNER la société [Z] [W] à payer la somme de 5.000 € à la société Prefiloc Capital à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNER la société [Z] [W] à payer à la société Prefiloc Capital
69f2172acdc6046d47f8fc3c
14 janvier 2025
En conséquence, [M] [B] sera condamnée à payer à la SOCIETE GENERALE : * La somme de 24.675,04 au titre du solde débiteur du compte à vue, outre intérêts au taux contractuel de 7,25% à compter du 7 Septembre
69fc5552cdc6046d47e770c9
6 mai 2026
La BPO sollicite la condamnation de la société TINY POOL à payer la somme de 465 € au titre du solde débiteur de ce compte.
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
, ENTENDRE CONDAMNER Monsieur [X] [Q] à payer à la Société [F] la somme de 15.510 € TTC outre intérêts de retard contractuels à compter du 24 avril 2024, date de la mise en demeure de payer ; ENTENDRE
4ème chambre
69e84ff0cdc6046d47180fbc
4 avril 2025
CONDAMNER solidairement TOORENOVATION et BPCE à payer à M.
CHAMBRE 10
69decf19cdc6046d4741a7fa
16 janvier 2026
[Y] [F] à payer à la société Crédit Agricole Leasing & Factoring : * la somme de 7 671,85 euros en principal, outre les intérêts légaux à compter du 9 juillet 2024, avec capitalisation jusqu'à parfait
Trib. de Commerce
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
solidairement les sociétés AXIS SAS et AXIS [I] à régler la somme de 61.093€ outre intérêts au taux légal, au titre du solde de la situation de travaux n°6 du mois de juin 2022 ; CONDAMNER solidairement
69aee42fcdc6046d470c3b5d
16 janvier 2025
sa comptabilité, outre les intérêts au taux légal ainsi que l'indemnité conventionnelle de 10 %, soit la somme de 1622,40 euros, et de 40 € de frais de recouvrement par factures impayées, soit la somme
Chambre 05
69f9f031cdc6046d47aa70dc
5 mai 2026
intérêts égaux au taux légal en vigueur majoré de 6 points à compter de la date d'échéance de chaque facture ; * Condamner la SARL [Adresse 7], lot 3020 à payer au GROUPEMENT D'INTERÊT ECONOMIQUE CENTRE
chambre 1-5
69cf416ccdc6046d47efe082
9 avril 2025
sur le fondement des articles 1103, 1231, et suivants du Code civil condamner la Société ARTDENTAL avec intérêt légal à compter de la sommation de payer la somme de : * 6.625 € * 2000 € à titre de dommages
69f20f01cdc6046d47f8281a
28 janvier 2025
la Société 2F BTP à payer à la SARL CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, la somme de 24.404,94 euros au titre du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] ouvert le 16 janvier 2021, avec intérêts au taux légal
69f70913cdc6046d476c8936
17 avril 2026
à lui payer les sommes de : * 1 193,40 euros au titre du solde débiteur du compte n°032.05.0316 sous réserve des intérêts au taux légal majoré depuis le 21 mars 2024 outre les intérêts à échoir et ce
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda4ddcdc6046d4706e559
7 mai 2026
[M] [N], est condamné à payer à CIC OUEST la somme de 71 135,35€ assortie des intérêts au taux légal à compter du 6 juin 2025, date de la mise en demeure.
1ère chambre
69e9598acdc6046d4731aac8
16 juillet 2025
de 42 499 € au titre des frais de résiliation anticipée ; * Condamner [F] à payer à Engie la somme de 80 € à titre d'indemnité réglementaire de recouvrement ; * Condamner [F] à payer à Engie les intérêts
3ème chambre
6a1977eecdc6046d475b953e
28 mai 2026
[W] à payer à BPop la somme de 2 000 € au titre des dommages et intérêts ; CONDAMNER M.
DELIBERES A VIDER
69dad778cdc6046d47edf389
19 janvier 2026
DE CREDIT MUTUEL DE GRAND [Localité 1] demande au tribunal de condamner Monsieur [Y] [G] [T] à lui payer, outre les intérêts contractuels et autres frais, au titre de ses engagements de caution, les sommes
CHAMBRE 03
69de8873cdc6046d473c543b
14 janvier 2026
et des articles 1217 et 1352-6 du code civil ; * Condamner la société MTI à verser la somme de 36 750 euros à titre de dommages et intérêts ; * Condamner la société MTI à verser la somme de 5 000 euros
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