[H] a été licenciée de la société pour faute lourde.

Les sociétés LOCAM et V-IP COM ne rapportent pas la preuve selon laquelle la société [O] aurait eu connaissance des différents vices affectant les contrats.

Les termes « mises à disposition » et « location » adjoints aux différentes catégories de salariés, autant que le mode de facturation strictement établi au temps passé par les salariés, constituent l'objet

Le Ministère Public a eu connaissance de la procédure 2 S'est également présenté le seul pollicitant ayant répondu à l'appel d'offres ; la société OUI-HELP représentée par M.

des salariés non repris et repris dans le cadre des offres de reprises présentées.

Les défendeurs produisent des pièces relatives à l'activité antérieure de Monsieur [C] comme salarié électricien, à son licenciement pour inaptitude, et aux arrêts maladie de Madame [C], pour soutenir

la reprise et projet d'entreprise Le candidat indique dans son offre que l'augmentation de son activité en FRANCE, notamment en raison de la présence dans ce pays de plus en plus de consultants (salariés

avec l'enseigne « GIGI [Localité 2] » ; * La société n'avait pas de licence administrative pour la délivrance d'alcool ; * Il a constaté une baisse du chiffre d'affaires, l'embauche de deux salariés

Diakopi prétend que cette rupture coïncide avec le licenciement pour faute grave de son directeur de site, M [B] [V] le 16 avril 2021.

Diakopi prétend que cette rupture coïncide avec le licenciement pour faute grave de son directeur de site, M [U] [T] le 16 avril 2021.

BOURGES, M.CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Le courriel de ZF du 20 avril 2020 (pièce ZF n° 4) qui dit : « Suite au retrait précipité de vos salariés (votre mail du 18/03/2020 dans vos salariés (sic) QSA et DOMOS Maintenance), nous avons été contraints

Elle emploie actuellement cinq salariés et deux apprentis.

EXPOSE DES FAITS : Monsieur [O] [Y] a été salarié de la société GTE (SARL à associé unique) intervenant dans les opérations de désamiantage et en a été licencié pour faute grave le 27 janvier 2017.

MOTIFS Il sera statué par un même jugement sur les demandes principale et reconventionnelle.

[E], elle s'analyse en un simple motif de son engagement ; or l'erreur sur les motifs est indifférente, à moins que les parties « en aient fait expressément un élément déterminant de leur consentement,

[C] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'une éventuelle mesure de licenciement. Le 3 octobre 2023, par courrier recommandé avec accusé de réception, M.

La société DEFINERGY rappelle que les dirigeantes de la société EMIAMA, Madame [A] [V] et Madame [D] [S], connaissent bien le concept pour avoir été respectivement salariée et stagiaire de la société SPORKEA

cousine » d'HP Indigo qui fabrique les presses numériques mais n'a plus aucun lien capitalistique avec elle, les salariés qui sont intervenus sur la Presse sont à l'adresse d'HP France mais sont employés

Sa clientèle était essentiellement une clientèle de particuliers. […] La société employait 3 salariés au jugement d'ouverture dont la dirigeante, qui ont été tous licenciés.