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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20de0cdc6046d47b985d4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
éléments contenus dans son rapport du 26.05.2025 et notamment : que le dirigeant souhaiterait présenter un plan d'apurement du passif, que le dirigeant lui a fait parvenir une promesse de vente d'un immeuble
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5997cdc6046d47012cfc
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La liquidation judiciaire a été publiée le 24 juin 2023, les créances postérieures doivent être portées à la connaissance du liquidateur avant le 24 décembre 2023.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e1fcdc6046d47c0b757
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le 15 janvier 2018, la société YES HOTEL prend à bail un immeuble auprès de la SCI [Adresse 3], moyennant un loyer annuel de 300.000,00 EUR HT.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
20 avril 2026
[E] et ayant pour activité l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Source officielle6ème chambre
69e8ea5ccdc6046d4725138d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Mme [G] (ci-après Mme [I]) exerce une activité d'hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée dans un immeuble situé [Adresse 4].
Source officielleSALON D'HONNEUR
69cf7910cdc6046d47f5d7b3
2 avril 2026
2 avril 2026
constructeur, d'une mauvaise exécution ponctuelle ou généralisée lors d'interventions effectuées sur le véhicule, de la pose d'accessoires, d'une cause extérieure, d'une aggravation des dommages liée en connaissance
Source officielleMERCREDI
69ef469ccdc6046d47b43c8a
15 avril 2026
15 avril 2026
Actif immobilier : L'actif immobilier de la société SNC GAMBETTA REVIVAL 7 est constitué d'un immeuble en copropriété situé [Adresse 9] à [Localité 1], acquis le 28 février 2020 auprès de Monsieur [H]
Source officielleTrib. de Commerce
69ae59c6cdc6046d47012f8a
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Les créances postérieures non payées doivent être portées à la connaissance du liquidateur dans un délai de 6 mois à compter de la publication du jugement ouvrant la liquidation judiciaire (en application
Source officiellechambre 1-1
69d0b066cdc6046d4711ff46
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties et en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal les résumera
Source officielleTrib. de Commerce
69e35d25cdc6046d47ac7667
17 avril 2026
17 avril 2026
En conséquence, ils demandent au Tribunal de commerce d'ANNECY, selon le courrier de leur Conseil du 19 janvier 2026 : « J'ai pris connaissance des conclusions d'incompétence soulevées par les sociétés
Source officielleDELIBERE REFERE
69bea629cdc6046d47716aea
7 juillet 2025
7 juillet 2025
toute décision des associés doit avoir fait l'objet d'une communication d'une information préalable comprenant tous les documents et éléments d'information permettant aux associés de se prononcer en connaissance
Source officielleMISE A DISPOSITION CU
69d9e77dcdc6046d47da0bbe
16 janvier 2026
16 janvier 2026
sis à Barentin de 210.000 €, un immeuble à [Adresse 5] [Adresse 6] évalué 175.000 €, un immeuble à Neuville évalué à 110.000 €, un immeuble à Neuville évalué 154.000 €, une épargne sous la forme d'une
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa65bccdc6046d47add275
17 juin 2025
17 juin 2025
à l'accomplissement de sa mission, notamment, les pièces définissant les marchés, les plans d'exécution, le dossier des ouvrages exécutés et toute autre pièce qu'il jugera nécessaire, * prendre connaissance
Source officielleChambre 2-5
69d2c124cdc6046d473bf4ce
11 avril 2025
11 avril 2025
Durant cette période, les hypothèses retenues par la Société consistent en un retour progressif à ses performances antérieures à la crise, combinées avec la maitrise des charges engagée durant la période
Source officiellechambre 1-9
69cea148cdc6046d47e1e8c5
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[F] [E], demeurant Immeuble Dar Mansour - District Deir Mar Antonios - rue Yaqub el Haddad, Ghazir - Kserwan, Liban Partie demanderesse : assistée de Me Aissia SEGHIR Avocat au barreau de Lyon, 60 boulevard
Source officielleTrib. de Commerce
69e4286dcdc6046d47be6356
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Code de Commerce, de La SAS MAJOR D'HOME ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 984140392, et exerce une activité de : Transaction sur immeubles
Source officielleR E F E R E
69bc2e7bcdc6046d47397d9d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
munir de tout le matériel nécessaire afin de constater les manquements de la SARLU ABC COMPTA dans sa mission d'expertise comptable ; * Recueillir et consigner les explications des parties, prendre connaissance
Source officielle1ère chambre
6a0c34f3cdc6046d472d01a2
6 mai 2026
6 mai 2026
A cette occasion, elle a porté à la connaissance de M.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d96640cdc6046d47d044aa
4 juillet 2025
4 juillet 2025
courriel ; * Se faire communiquer par les parties tous documents ou pièces qu'il estimera nécessaires à l'accomplissement de sa mission et entendre, si besoin est seulement, tous sachants ; * Prendre connaissance
Source officielleJEUDI
69a93b58cdc6046d47922d07
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D'AQUITAINE et ses revenus actuels comme salarié boulanger ne lui permettent pas de faire face à son engagement, ce dont la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE a parfaitement connaissance
Source officiellePage 7 sur 13