Des réductions de charges externes ont aussi été entreprises (frais généraux, renégociations de contrats de prestataires informatiques).

et recueillir leurs observations à l'occasion des opérations ou lors de la tenue de réunions d'expertise ; * Recueillir tout dire et prendre connaissance de tout document, notamment les pièces du contrat

CONSULTING, ci-après FYI, reproche aux sociétés SOFTEAM et LA POSTE d'avoir violé de manière concertée la clause de non-sollicitation de personnel incluse dans le contrat établi entre elle-même et la société

Ce dysfonctionnement a contrarié la trajectoire normale du bateau qui s'est alors dirigé à une vitesse inadaptée vers un ouvrage d'art portuaire, une estacade du port d'[Localité 1], propriété de la Région

diligent la société [Adresse 6] (CTHE) se devait de faire preuve de vigilance dans le contrôle des factures dont elle a pris soin d'assurer le paiement sans remettre en cause le circuit de facturation

Le contrat CRISTAL'ID contient une renonciation expresse au droit de rétractation, or si ce contrat ne fait pas partie des contrats visés à l'article L221-4, il ne peut faire l'objet d'une renonciation

Le gérant, sous contrôle du comité de direction, est chargé des opérations administratives et financières de toutes natures relatives à la réalisation de l'objet de la société, notamment : * contracter

Dans ce contexte, la société COLAS FRANCE SAS a conclu avec la société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS, le 13 juillet 2022, un contrat de traitement des déchets résiduels issus des travaux « après tri à

, d'un diamètre de 14 mètres et d'une hauteur de 10,70 mètres, dans laquelle était stockée de la boue à 75 % de sa hauteur, s'est rompue brutalement le 8 novembre 2023 vers 11 heures, déversant son contenu

Citycare », étant précisé que ce numéro de contrat cadre est le numéro de l'accord de 2014 ; * [M] ne conteste pas qu'un nouveau contrat-cadre a bien été conclu entre [H] et Citycare pour la période

[O] [Z] n'oppose aucune contestation aux arguments du liquidateur.

EXPOSÉ DES MOTIFS L'article 1104 du Code civil dispose : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

du risque soit survenue en cours de contrat, * la seconde est que s'il avait connu ces circonstances nouvelles lors de la conclusion ou du renouvellement du contrat, l'assureur n'aurait pas contracté

HISTORIQUE La société FP COTE BASSIN a été créée le 29 avril 2014 pour développer une activité de coiffure sous contrat de franchise [D] [G] au centre-ville d'[Localité 2].

À ce titre, elle a conclu un contrat d'approvisionnement de 2021 à 2022 avec la société SND.

et accepté les conditions générales du contrat figurant ci-après ».

Elles font valoir, en premier lieu, que la SAS QUALITY KING BATIMENT n'identifie pas clairement le ou les contrats dont elle se prévaut pour fonder sa demande indemnitaire, se bornant à invoquer de manière

compte des éléments contextuels versés au débat ; * LIMITER les condamnations de E&EA au titre de l'année 2015 à la somme de 20.200 € ; * CONDAMNER AXA FRANCE IARD à garantir E&EA dans les formes du contrat

Compte tenu de son analyse de la chaîne de détention du capital de la société Black Sand où apparaît, selon elle, une personnalité russe bien identifiée par l'Union européenne, CACIB refuse, affirmant

304 974 249 poursuit au principal le recouvrement d'une créance de 8 196,70 euros qu'elle estime détenir à l'encontre de monsieur [E] [L], demeurant au [Adresse 5] à [Localité 4] en application d'un contrat