d'expertise judiciaire ; Constater que la société TMS INTERNATIONAL FRANCE produit ses attestations d'assurances pour les années 2023, 2024 et 2025 ; Dire n'y avoir lieu de statuer sur la demande de

Par courrier électronique du 04 juillet 2023, la SA ALLIANZ IARD a indiqué refuser sa garantie, l'activité de démontage à l'origine du sinistre n'étant pas garantie au contrat d'assurance.

C'est dans ce contexte que, suivant exploit du 20 février 2017, la société [Etablissement 1] ainsi que sa bailleresse, la Saeme, ont fait délivrer aux sociétés Imagineur, Atelier Vies-Ages, Entreprise

DONNER acte à la SAS, [M] et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES de ce qu'elles ne s'opposent pas à la demande d'expertise judiciaire sollicitée par la SARL CŒUR D'AZUR et qu'elles formulent leurs plus vives

Ces décisions ont été rendues dans le cadre de recours de l'assureur contre l'assuré, prévue par l'article L114-1 du code de l'assurance et qui relève de la prescription biennale.

Ces décisions ont été rendues dans le cadre de recours de l'assureur contre l'assuré, prévue par l'article L114-1 du code de l'assurance et qui relève de la prescription biennale.

Ces décisions ont été rendues dans le cadre de recours de l'assureur contre l'assuré, prévue par l'article L114-1 du code de l'assurance et qui relève de la prescription biennale.

qu'AGCS est tiers au contrat liant ATR et Derichebourg et au cahier des charges y relatif, * Constater qu'Onet ne rapporte pas la preuve qu'AGCS détient les documents précités, * Constater qu'AGCS n'a

Sur la preuve du paiement des indemnités d'assurance en exécution du contrat d'assurance Aux termes de l'article L. 121-12 du code des assurances, l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé

La responsabilité de Colas vis-à-vis de Yacco est donc avérée, du fait de son sous-traitant.

; Attendu qu'en outre le Tribunal constate qu'il importe peu de savoir si le contrat de location de site internet doit être interprété comme un contrat portant sur des services financiers au sens de

Elle considère en outre que « le contrat de site web » a été obtenu par la fraude et qu'il est contraire aux dispositions légales. Elle demande en conséquence l'annulation desdits contrats.

d'assurance sur le véhicule.

Le Tribunal constate que le contrat de location conclu le 15 janvier 2024 entre la Société [G] [U] et la Société AKF EXPORT arrivait à échéance le 30 juin 2024.

Ces décisions ont été rendues dans le cadre de recours de l'assureur contre l'assuré, prévue par l'article L114-1 du code de l'assurance et qui relève de la prescription biennale.

Ces décisions ont été rendues dans le cadre de recours de l'assureur contre l'assuré, prévue par l'article L114-1 du code de l'assurance et qui relève de la prescription biennale.

Ces décisions ont été rendues dans le cadre de recours de l'assureur contre l'assuré, prévue par l'article L114-1 du code de l'assurance et qui relève de la prescription biennale.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

d'assurance à l'origine des remboursements demandés.

La SCCV, [Adresse 1] cesse toute relation avec la société TETRAKTYS ATELIER SAS et l'informe de son intention de résilier son contrat.