°261/2004 précise que le transporteur aérien effectif qui refuse l'embarquement ou qui annule un vol présente à chaque passager concerné une notice écrite reprenant les règles d'indemnisation et d'assistance

°261/2004 précise que le transporteur aérien effectif qui refuse l'embarquement ou qui annule un vol présente à chaque passager concerné une notice écrite reprenant les règles d'indemnisation et d'assistance

°261/2004 précise que le transporteur aérien effectif qui refuse l'embarquement ou qui annule un vol présente à chaque passager concerné une notice écrite reprenant les règles d'indemnisation et d'assistance

°261/2004 précise que le transporteur aérien effectif qui refuse l'embarquement ou qui annule un vol présente à chaque passager concerné une notice écrite reprenant les règles d'indemnisation et d'assistance

°261/2004 précise que le transporteur aérien effectif qui refuse l'embarquement ou qui annule un vol présente à chaque passager concerné une notice écrite reprenant les règles d'indemnisation et d'assistance

°261/2004 précise que le transporteur aérien effectif qui refuse l'embarquement ou qui annule un vol présente à chaque passager concerné une notice écrite reprenant les règles d'indemnisation et d'assistance

°261/2004 précise que le transporteur aérien effectif qui refuse l'embarquement ou qui annule un vol présente à chaque passager concerné une notice écrite reprenant les règles d'indemnisation et d'assistance

°261/2004 précise que le transporteur aérien effectif qui refuse l'embarquement ou qui annule un vol présente à chaque passager concerné une notice écrite reprenant les règles d'indemnisation et d'assistance

°261/2004 précise que le transporteur aérien effectif qui refuse l'embarquement ou qui annule un vol présente à chaque passager concerné une notice écrite reprenant les règles d'indemnisation et d'assistance

Ces engagements avaient pour finalité de garantir les sommes éventuellement dues par la société, [U] au titre des garanties de fin de chantier, émises dans le cadre de la convention.

Lavigne 31700 BLAGNAC SIREN : 522 546 548 Ont été désignés : Juge commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA Administrateur judiciaire : SCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Me [O], avec mission d'assistance

Le Tribunal a par ailleurs été saisi d'une requête en conversion en liquidation judiciaire à l'initiative du Ministère Public en date du 8 Janvier 2025 qui a fait l'objet d'un examen conjoint.

Le Tribunal a par ailleurs été saisi d'une requête en conversion en liquidation judiciaire à l'initiative du Ministère Public en date du 8 Janvier 2025 qui a fait l'objet d'un examen conjoint.

Adresse 1], et a désigné : * Monsieur David RICHIER en qualité de Juge Commissaire ; * La SELARLU ASCAGNE AJ, en la personne de Maître [N] [P], en qualité d'Administrateur judiciaire avec mission d'assistance

Le Tribunal a par ailleurs été saisi d'une requête en conversion en liquidation judiciaire à l'initiative du Ministère Public en date du 8 Janvier 2025 qui a fait l'objet d'un sursis à statuer en attendant

Adresse 1], et a désigné : * Monsieur David RICHIER en qualité de Juge Commissaire ; * La SELARLU ASCAGNE AJ, en la personne de Maître [V] [C], en qualité d'Administrateur judiciaire avec mission d'assistance

Une convention de médiation a été signée par la société CULTIMER le 30 septembre 2025, ainsi qu'un accord de confidentialité. La première réunion de médiation s'est tenue le même jour.

individuel n'est tenu de remplir son engagement à l'égard de ses créanciers dont les droits sont nés à l'occasion de son exercice professionnel que sur son seul patrimoine professionnel, sauf sûretés conventionnelles

établissements recevant du public II - faire un diagnostic des travaux réalisés, régulariser les marchés des entreprises et assurer le suivi de la fin des travaux impliquant des éléments de mission Assistance

°261/2004 précise que le transporteur aérien effectif qui refuse l'embarquement ou qui annule un vol présente à chaque passager concerné une notice écrite reprenant les règles d'indemnisation et d'assistance