de PARIS, demeurant [Adresse 7], Ayant pour avocat postulant Maître Frédéric BAUBE, Avocat au Barreau de COMPIEGNE, demeurant [Adresse 8], Comparante par Maître Lisa VALETTE, Avocate au Barreau de COMPIEGNE

ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER par mise à disposition RG 2024075145 12/12/2024 ENTRE : SASU [F], assistée de la SELARL BCM, prise en la personne de Me [B]

MEYNARD GAUTHIER MARIE -Me Jean-Didier MEYNARD Avocat (P240) ET : Mme [E] [Y], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Me Servais CHERAL Avocat (C1891) APRES EN AVOIR DELIBERE Les

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 23 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F02011 SAS, [J] C/ SARL, [N] DEMANDERESSE SAS, [J],, [Adresse 1] comparaissant par Maître Jean-Marie GAZAGNES, Avocat

Au cours des mois d'octobre, novembre, décembre 2022 et janvier 2023, des échanges ont eu lieu entre les parties concernant les travaux réalisés, les rapports émis et les factures émises.

* des échanges de correspondances entre les conseils des parties relatifs à ces discussions entre associés, lesquelles n'ont pas abouti à un accord entre les parties.

[U] prise en la personne de Maître Frédéric FAUBERT, avocat au barreau de Marseille) C / Société HABUFA [W] BV Société étrangère de droit néerlandais [Adresse 2] (Maître Victoire FALLOT, avocat au barreau

3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Maxime BARGAIN 2/ Mme, [U], [H] , [Adresse 4] - Représentant : Avocat plaidant : Me Maxime BARGAIN DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU

, rue Charles Delescluze - 93170 Bagnolet - RCS B 512520115 Partie demanderesse : comparant par Maître Gilles BRACKA du Cabinet NORMAN AVOCATS - Avocat (RPJ051171) ET : SAS SAINT GILLES SUD - Exerçant

à l'opposition, Représentée par Maître Céline ALCALDE, Avocat au barreau de [Localité 1], sis [Adresse 3].

2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par son avocat plaidant Maître Sylvain FLICOTEAUX, SELARL QUINTES AVOCATS, Avocat au

elle-même et AXCELVALUE ; * 4 factures émises entre le 15 octobre 2021 et le 26 avril 2022 ; * plusieurs courriels et lettres échangées entre les deux parties ; * 4 feuilles de temps de LBCP de mars

de mails entre PRODISCOL et EXCELLIUM démontrent l'exécution de la relation contractuelle entre les parties dans le cadre de la mission confiée, Sur l'inexécution des obligations liées au contrat *

oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 04/06/2025 ; ATTENDU qu'après renvoi(s), cette affaire a été fixée à l'audience du 04/06/2025 ; ATTENDU que Maître LINOL-MANZO Emily, Avocat

Depuis mai 2023, Monsieur [N] [F] règle lesdites échéances.

dépens qui pourront être recouvrés par Maitre Luvcien LACROIX, Avocat au barreau de Nice.

au Barreau d'ANGERS, [Adresse 8] ayant pour avocat correspondant, Maître BOUTARD Frédéric, avocat au Barreau du MANS, [Adresse 9].

, société d'avocats, agissant par Maître Julia BOUVERESSE, avocat plaidant inscrit au barreau de MONTBELIARD, Demanderesse, D'une part, ET : La société LJS TRANSPORTS, société par actions simplifiée

[CS1][XXXXXXXXXX01]@0[/CS1] TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 AVRIL 2026 Références : 2026F00013 ENTRE : La SAS [A] - TRAMIER immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 304

DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 10/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024055491 ENTRE : Mme [F] [L], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par FP Avocats AARPI