[J] [Q] ; Après plusieurs renvois à la demande des conseils l'affaire a été retenue le 23 février 2026 ; Advenue cette date, le conseil de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CÔTE D'AZUR a déposé son

SUR CE, Sur la demande de renvoi : Nous observons que la présente instance est le rétablissement par la société [I] d'une cause dont l'assignation initiale a été délivrée le 7 avril 2025.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS

Durant cette période, soit au cours du premier semestre 2022, CARTOL a appris que, le 11 août 2021, ALSTOM TRANSPORT avait déposé à l'INPI une demande de brevet européen concernant un procédé de fabrication

Nous avons remis la cause au 4 juillet 2025 pour conclusions en réplique du demandeur.

plusieurs renvois sollicités par les parties, l'affaire a été évoquée à l'audience du 25 février 2026, lors de laquelle l'association congés BTP - caisse de [Localité 1] et la SARL Tag Energy étaient

Par ordonnance en date du 30 juillet 2025, la Cour d'Appel de Lyon ordonne le renvoi de la procédure opposant la SASU DENJEAN TRANSPORTS à la société droit allemand [P] [T] enrôlée sous le numéro RG 2021J01420

SUR QUOI, l'affaire a été mise en délibéré, renvoyée au rapport de M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

L'affaire été renvoyée pour être plaidée à l'audience du 3 décembre 2025.

Par courrier du 11 avril 2025 la direction générale du groupe AGPM a refusé de lui verser les sommes fixées en indiquant que « ce n'est qu'une fois ces procédures (information judiciaire en cours) achevées

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Après plusieurs renvois consécutifs, l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie du 20 février 2026.

La presse numérique, ci-après la Presse, est livrée et installée le 3 juillet 2018 dans les locaux de M COMM par HP Indigo.

Les techniciens de la SA KASTO FRANCE ont alors indiqué que la machine était fonctionnelle, mais que la fiche technique comportait des erreurs, la coupe automatique de matières plates de moins de 20 mm

La cause est venue, après 7 renvois, à l'audience de plaidoirie du 17 mars 2026 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications.

Contrats de prêts en cours Les créances échues et à échoir des contrats de prêt en cours seront remboursées conformément à la proposition faite aux créanciers chirographaires et privilégiés dont la créance

Après renvois et en accord avec les parties, compte tenu des demandes, l'affaire a été fixée au 30 janvier 2026, pour plaidoirie sur la demande d'expertise.

1] (ALPES DE HAUTE PROVENCE -ALPES MARITIMES - VAR) [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL Cabinet ESSNER - Me Renaud ESSNER - Case n° G223 [Adresse 2].

[L] [J] et AGDS ont alors coupé tous les accès aux messageries agencesprimo.com et transacprimo.com ainsi qu'au site internet agences-primo.com.