Caroline PECHIER - SELARL JURICA, Avocate postulante inscrite au Barreau de la Charente D'AUTRE PART, Formation de l'audience publique lors des débats du 18/02/2025 et du délibéré Juge des Référés :

de Nantes et Maître Caroline PECHIER - SELARL JURICA, Avocate postulante inscrite au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, Formation de l'audience publique lors des débats du 18/02/2025 et du délibéré

titre du recouvrement des créances de la société HERTZ.

Biens expressément exclus du périmètre de reprise Les comptes clients et rattachés ; les comptes créances et tous autres comptes de tiers créditeurs ; les comptes fournisseurs débiteurs ; les disponibilités

expiration prévue au 03 juin 2014, suivi d'un second bail dérogatoire d'une année signé le 22 avril 2014 sur le fondement de l'article L. 145-5 du code de commerce, la SARL ETOILE [Localité 2] CARAIBES, inscrite

Trois créanciers se sont prévalu de suretés hypothécaires sur le bien immobilier dans le cadre de leurs déclarations de créances, mais après analyse il ressort que : * L'objet du financement accordé par

au bureau des hypothèques une hypothèque légale d'un montant de 75 000 euros au bénéfice de la SAS INTERCONTINENTAL PARTICIPATIONS sur le lot n°9 restant sur le programme immobilier sis [Adresse 4] à

26 de la loi n° 2023-1029 du 20 novembre 2023 ; Attendu que, en l'absence de règlement et compte tenu des tentatives infructueuses d'exécution, il est démontré que le débiteur n'est pas en mesure de

fondé ; Y faisant droit, FIXER la créance du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 2] à inscrire au passif de la société MICHEL HANNEL & ASSOCIES représentée

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT ORDONNANCE DU 1 er JUILLET 2025 Code affaire : Provision (REFERE) L'an deux mille vingt-cinq, le 1 er juillet, A été rendue l'ordonnance suivante après débats

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Isabelle RÜGER Juges : Mme Chantal FUSCIELLI et M. René BENCINI Assistés de Me O.

à sa déclaration de créances.

créance au passif.

Le tribunal constate l'existence et le bien-fondé de la créance de la société DOURS, [S] VEHICULE INDUSTRIELS pour la somme de 1.978,28 euros.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005102 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, [Adresse 1] (SAS) , inscrite au

Sur la créance, [Q] [F] Bank N.V soutient que la créance est exigible depuis le 10 décembre 2022, date d'échéance du prêt, et que la créance pour laquelle Monsieur [C] s'est portée caution lui reste opposable

Le débiteur ne s'est pas présenté à l'audience de Chambre du Conseil pour laquelle il avait été convoqué, ni personne pour lui.

Inscrit au RCS sous le numéro 794 897 223 RCS [Localité 2] FIXE provisoirement au 07 avril 2024 la date de cessation des paiements.

Un devis daté du 06 juin 2023, d'un montant de 54.990,60 euros TTC, a été établi préalablement au début des travaux.

La société ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES a déclaré sa créance entre les mains du mandataire judiciaire le 4 novembre 2024.