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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69a91a1ccdc6046d478ece40
4 juillet 2025
Elle réclame le paiement des sommes restant dues en capital et les intérêts.
Chambre 02
69f231b7cdc6046d47fb40ad
1 juillet 2025
Sur la demande de condamner solidairement Monsieur [Q] [U] en tant que caution à payer la somme de 6 831.82 euros majorée des intérêts au taux de 2.20% majoré de 3% à compter du 15 octobre 2024 Au vu
POUR PLAIDER
69f32985cdc6046d47123732
29 avril 2026
] NAILS à payer à la caisse de CREDIT MUTUEL d'HENIN BEAUMONT les sommes dues par la SAS [U] [E] NAILS, dans la limite de son engagement de caution à hauteur de 33 843.60€ qui s'établissent au 10 mars
AFFAIRE COURANTE
69bad964cdc6046d471aca7d
15 septembre 2025
somme de 72.528,20 € pour une durée de 84 mois.
CHAMBRE 01
69deda82cdc6046d47425ae5
4 juin 2025
Elle indique qu'en garantie des sommes dues pour chaque prêt, Mme [S] [Z] [K], gérante de la société Logidis, s'est portée caution personnelle et solidaire sur une durée de 72 mois.
69b18c08cdc6046d474bcc37
9 janvier 2025
dues au titre de leur cautionnement.
AFFAIRES COURANTES
69b831e6cdc6046d47df260b
10 avril 2025
Monsieur [C] [I] au paiement des sommes dues : * Au titre de son engagement de caution accessoire au prêt du 31 octobre 2017 au bénéfice de la Société ARI ENERGY, 50 % de l'encours, soit la somme de
69f1e5e4cdc6046d47f42acd
27 avril 2026
Au demeurant, comme aucune réponse n'est parvenue à la SA BNP PARIBAS, elle n'a eu d'autre choix que de saisir le Tribunal de Commerce afin d'obtenir la condamnation de la caution à régler les sommes restantes
CHAMBRE 10
69dee740cdc6046d4743232f
10 avril 2026
Elle indique qu'en garantie des sommes dues, M.
1ère chambre
69e9504acdc6046d47310426
14 janvier 2026
[T] », se porte caution solidaire de SPDI, dont il est le gérant, pour garantir à BNP les sommes qui pourraient lui être dues dans la limite de 115 000 € sur une durée de 66 mois, couvrant le paiement
CHAMBRE 03
69deeb65cdc6046d4743658f
[L] [Y] en sa qualité de caution à payer à la banque CIC la somme de 2 000 euros, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 2
69bd232ecdc6046d47501b30
28 janvier 2026
de la CAISSE D'EPARGNE a manqué à son obligation précontractuelle d'information de la caution ; En conséquence, Condamner la SARL B-SQUARED INVESTMENTS à payer à titre de dommages et intérêts la somme
Trib. de Commerce
69e35c96cdc6046d47ac6d24
17 avril 2026
Sur la condamnation de Monsieur [N] [E] de payer à la BANQUE DE SAVOIE la somme de 29 053,40 euros en vertu de l'acte de cautionnement signé le du 23 avril 2019, outre intérêts au taux légal sur la somme
6a0c9128cdc6046d47345e63
12 mai 2026
[B] [K], * Le décompte des sommes dues.
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be7340cdc6046d476df926
2018, dans la limite de 30% des sommes restant dues par la SAS BCL sport, * la somme de 10 000 € au titre d'un acte de caution tous engagements du 2 septembre 2022.
69bc6466cdc6046d4740b33d
4 avril 2025
* 10 760,62 euros avec intérêt au taux de 3,70 % à compter du 26 avril 2022 ; S'ENTENDRE Monsieur [S] [F] CONDAMNER A PAYER à la société requérante les sommes de : * 2 707,78 euros avec intérêt au
69c6a42ccdc6046d472df3c5
21 octobre 2025
* les deux cautions étaient mises en demeure de régler les sommes dues en leur qualité de caution et dans la limite de leurs engagements.
chambre 1-4
69d03945cdc6046d4708bc9e
15 janvier 2025
[U] et [L] en leur qualité de caution ; * CONDAMNER SOLIDAIREMENT la société BALTHAZAR INVEST, la société BALTHAZAR INVEST II, Monsieur [L] et Monsieur [U] à payer la somme de 5.000,00 euros à la société
DELIBERES A VIDER
69dacb42cdc6046d47ed13cb
5 janvier 2026
Dès lors, il convient de condamner Monsieur [R] [N] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 35.100 € en qualité de caution personnelle et solidaire de la société W 3 E au titre du prêt.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb60fbcdc6046d4727f70c
11 juillet 2025
Condamner Monsieur, [O], [J] à payer à LA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST la somme de 1 500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
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