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669 résultats pour « décision ayant condamné une caution à payer les sommes dues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69a91a1ccdc6046d478ece40

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle réclame le paiement des sommes restant dues en capital et les intérêts.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f231b7cdc6046d47fb40ad

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la demande de condamner solidairement Monsieur [Q] [U] en tant que caution à payer la somme de 6 831.82 euros majorée des intérêts au taux de 2.20% majoré de 3% à compter du 15 octobre 2024 Au vu

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32985cdc6046d47123732

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

] NAILS à payer à la caisse de CREDIT MUTUEL d'HENIN BEAUMONT les sommes dues par la SAS [U] [E] NAILS, dans la limite de son engagement de caution à hauteur de 33 843.60€ qui s'établissent au 10 mars

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad964cdc6046d471aca7d

Commerce

15 septembre 2025

15 septembre 2025

somme de 72.528,20 € pour une durée de 84 mois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deda82cdc6046d47425ae5

Commerce

4 juin 2025

4 juin 2025

Elle indique qu'en garantie des sommes dues pour chaque prêt, Mme [S] [Z] [K], gérante de la société Logidis, s'est portée caution personnelle et solidaire sur une durée de 72 mois.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18c08cdc6046d474bcc37

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

dues au titre de leur cautionnement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b831e6cdc6046d47df260b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Monsieur [C] [I] au paiement des sommes dues : * Au titre de son engagement de caution accessoire au prêt du 31 octobre 2017 au bénéfice de la Société ARI ENERGY, 50 % de l'encours, soit la somme de

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1e5e4cdc6046d47f42acd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Au demeurant, comme aucune réponse n'est parvenue à la SA BNP PARIBAS, elle n'a eu d'autre choix que de saisir le Tribunal de Commerce afin d'obtenir la condamnation de la caution à régler les sommes restantes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dee740cdc6046d4743232f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle indique qu'en garantie des sommes dues, M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9504acdc6046d47310426

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[T] », se porte caution solidaire de SPDI, dont il est le gérant, pour garantir à BNP les sommes qui pourraient lui être dues dans la limite de 115 000 € sur une durée de 66 mois, couvrant le paiement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69deeb65cdc6046d4743658f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[L] [Y] en sa qualité de caution à payer à la banque CIC la somme de 2 000 euros, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd232ecdc6046d47501b30

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de la CAISSE D'EPARGNE a manqué à son obligation précontractuelle d'information de la caution ; En conséquence, Condamner la SARL B-SQUARED INVESTMENTS à payer à titre de dommages et intérêts la somme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35c96cdc6046d47ac6d24

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur la condamnation de Monsieur [N] [E] de payer à la BANQUE DE SAVOIE la somme de 29 053,40 euros en vertu de l'acte de cautionnement signé le du 23 avril 2019, outre intérêts au taux légal sur la somme

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9128cdc6046d47345e63

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[B] [K], * Le décompte des sommes dues.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be7340cdc6046d476df926

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2018, dans la limite de 30% des sommes restant dues par la SAS BCL sport, * la somme de 10 000 € au titre d'un acte de caution tous engagements du 2 septembre 2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6466cdc6046d4740b33d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* 10 760,62 euros avec intérêt au taux de 3,70 % à compter du 26 avril 2022 ; S'ENTENDRE Monsieur [S] [F] CONDAMNER A PAYER à la société requérante les sommes de : * 2 707,78 euros avec intérêt au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a42ccdc6046d472df3c5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

* les deux cautions étaient mises en demeure de régler les sommes dues en leur qualité de caution et dans la limite de leurs engagements.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d03945cdc6046d4708bc9e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[U] et [L] en leur qualité de caution ; * CONDAMNER SOLIDAIREMENT la société BALTHAZAR INVEST, la société BALTHAZAR INVEST II, Monsieur [L] et Monsieur [U] à payer la somme de 5.000,00 euros à la société

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacb42cdc6046d47ed13cb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dès lors, il convient de condamner Monsieur [R] [N] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 35.100 € en qualité de caution personnelle et solidaire de la société W 3 E au titre du prêt.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb60fbcdc6046d4727f70c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Condamner Monsieur, [O], [J] à payer à LA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST la somme de 1 500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

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