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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-12
69d086becdc6046d470dcd26
7 juillet 2025
CINEMAS DE L'OUEST, un bail commercial portant sur un complexe cinématographique portant sur des locaux sis [Adresse 3] – [Adresse 4] à [Localité 1] (59) moyennant un loyer annuel de 40.000 euros hors taxes
AFFAIRE NOUVELLE
69b7dc6dcdc6046d47d81d5a
15 octobre 2025
Ledit certificat ne permet que de rouler de manière temporaire dans l'attente d'un certificat d'immatriculation définitif.
Chambre 16
69bef59ecdc6046d4779a0e0
23 janvier 2026
[Adresse 3] MASSY Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry n° 434 212 130 (Maître Guillaume TARIN, avocat au barreau de Marseille) (Maître Carole LAWSON, LBEW, Avocat au barreau de Paris) C / Société
Trib. de Commerce
69cfb306cdc6046d47fa46d2
2 avril 2026
Il remet ce décompte au maître de l'ouvrage. 19.6.2 Le maître de l'ouvrage notifie à l'entrepreneur un décompte définitif dans un délai de 45jours à dater de la réception du mémoire définitif par le maître
SALON D'HONNEUR
69cf7cb2cdc6046d47f61fd4
du 2 avril 2026 N° RG : 2026R00034 Madame [Z] [J] épouse [P] Née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] Monsieur [B] [J] Né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 1] [Adresse 2] (Maître
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa8b74cdc6046d47b1e6c6
1 juillet 2025
[A] [N] C/ Mr [Q] [V]-SAS LES BUREAUX DES [Adresse 1] DEMANDEUR ◊ Monsieur [A] [N], [Adresse 2], Comparaissant par Maître Louis FAGNIEZ, [Adresse 3].
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c62a05cdc6046d4722086b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000255 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision
7ème chambre
69eb890bcdc6046d4763e2fa
8 avril 2025
La prestation de conseils et d'assistance en matière technique, financière et administrative ainsi qu'en matière de gestion des participations et de prise de participations.
Rendu de décisions
69cbe2e5cdc6046d47a041e6
8 octobre 2025
Le 16 janvier 2023, la SAS MG PAYS DE SAVOIE a émis la facture n° 2023/01-000510 pour un montant total de 56 638,00 euros hors taxes, soit 67 695,60 euros TTC, à destination de la société GSI, devenue
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2780cdc6046d476889af
21 janvier 2026
En matière fiscale, la charge de la preuve de la déclaration incombe au déclarant, a fortiori lorsqu'il s'agit d'un professionnel tenu contractuellement de cette diligence.
PROCEDURE COLLECTIVE
69cf8912cdc6046d47f71529
1 avril 2026
Dont le siège est sis : [Adresse 3] Cette décision a désigné : * Mme [E] [L] en qualité de juge-commissaire, M.
Chambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE agissant par Maître Carole VIGIER, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand) (Avocat postulant : S.C.P.
Chambre 10
69a3e16bcdc6046d471d7d6d
2 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 Avril 2025 N° RG : 2024F01057 La société SL CLASS [Adresse 1] (Maître [U], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société SACRIA VENANT
Chambre 07
69a3f4becdc6046d471ee308
6 janvier 2026
de Marseille) C/ La société N.S.A [Y] [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°443 094 156 (Maître [R], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire
3ème chambre
69ea3af4cdc6046d47441f9b
16 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR
69cf8a0fcdc6046d47f727e7
NOMME : * La SELARL [G] [C], représentée par Maître [G] [C], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire M. Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire.
69eb41fccdc6046d475d1c4d
22 avril 2026
Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective. Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de liquidation judiciaire.
69eb422acdc6046d475d1fbc
NOMME : * La SELARL [M] [G], représentée par Maître [M] [G], [Adresse 2], en qualité de liquidateur. M. Philippe COMBES en qualité de juge-commissaire. M.
69eb4242cdc6046d475d217f
69ab64d9cdc6046d47c76c5c
9 avril 2025
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