Nous disons qu'il en sera de même, si l'affaire n'est pas en état d'être jugée et que les débats ne sont pas clos à l'issue de la première audience du juge chargé d'instruire l'affaire ainsi désigné ou

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

du 22 Avril 2025 ; A cette audience, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe pour le 23 Septembre 2025 ; ledit délibéré a été prorogé au 21 Octobre 2025 ; § §-*-§§ VU les

Les LABORATOIRES MACORS ont déposé de nouvelles écritures auprès du greffe afin de solliciter la réinscription de l'affaire au rôle le 10 mars 2023.

[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 320 663 222 (Maître Olivier MANENTI, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier

Après renvoi, cette affaire a été fixée au 24 mars 2026.

à cette mise en place (VTF).

* MAINTENIR l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant toute cause d'appel. * CONDAMNER tout contestant aux entiers dépens.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 ORDONNANCE DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 16 décembre 2025 La

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R2239 Demandeur(s) : SARL CARRE BLEU [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

À l'issue des débats, la Présidente a indiqué que le délibéré était fixé au 24 avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal.

A l'issue de cette même audience, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, a clos les débats et mis le jugement en

l'état des stocks comptabilisé et présenté au 29 février 2024 et la réalité de l'état des stocks qui aurait dû être comptabilisé au 29 février 2024, le chiffrer et extrapoler l'écart au 31/07/2023

délégué et par le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

L'affaire revient ce jour pour recevoir solution.

En tout état de cause.

le secret des affaires pour refuser de communiquer certaines pièces.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SASU JBC / SAS [I] [W] ROLEGENERAL : N° 2025 005717 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SASU JBC, dont

, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons mis l'affaire en délibéré.

Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en