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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c1d54cdc6046d472ae99e
4 mai 2026
Le débiteur ne s'oppose pas à la prorogation.
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be298acdc6046d4768ad38
16 avril 2025
est susceptible d'appel étant entendu que cette décision ne peut être que celle qui résulte de l'assignation délivrée et que le montant de la demande ne peut être modifiée sans que l'adversaire en soit
Trib. de Commerce
69f7b747cdc6046d477d3175
9 avril 2026
La SELARL [T] [S] prise en la personne de Maître [T] [S], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation.
69f7dee1cdc6046d4780313d
29 avril 2026
La SELARL [Y] prise en la personne de Maître [C] [Y], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation.
Mise en l'état (Affaire Nouvelle)
69f9db58cdc6046d47a880d6
24 avril 2026
Pierre SIRODOT Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page * (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part
69cc133acdc6046d47a70601
23 janvier 2026
3]) ayant comme correspondant Me Christian FORQUIN ([Localité 2]) PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, * (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition
69ef5ba9cdc6046d47b63f8a
de la présente instance le 05 avril 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur, sans opposition
69ef5bcacdc6046d47b6421c
de la présente instance le 11 avril 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur, sans opposition
69ef5be5cdc6046d47b64494
de la présente instance le 19 avril 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur, sans opposition
69ef5bf5cdc6046d47b645df
de la présente instance le 08 octobre 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur, sans opposition
69ef5db9cdc6046d47b66f9b
Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue
69ef5ddacdc6046d47b679c6
69ef5debcdc6046d47b67c67
69ef5e0ccdc6046d47b68004
69ef5e2ccdc6046d47b683a2
la présente instance le 03 novembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur, sans opposition
69ef5e70cdc6046d47b689ee
69ef5e80cdc6046d47b68b59
69ef5e91cdc6046d47b68c80
69ef5ee0cdc6046d47b692b7
présente instance le 21 novembre 2025 par requête du liquidateur L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur, sans opposition
69cc7dd1cdc6046d47ae6b3b
2 avril 2025
présente instance le 09 mars 2023 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeait Madame Isabelle DELYON, Juge rapporteur, sans opposition
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