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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6690bcdc6046d47eead0d
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Chambre C4 R.G. : 202500 44 15 P.C. : 2025J102 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE
chambre 1-13
69cffae0cdc6046d4703b728
13 octobre 2025
Copie exécutoire : JEANMOUGIN Fabrice, SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
AFFAIRE COURANTE
6a0b9af3cdc6046d4721600c
12 mai 2026
française Demeurant [Adresse 2] Monsieur [G], [J], [V], es qualité d'ayant droit de Monsieur [A] [V], né le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 3], de nationalité française Demeurant [Adresse 3] Madame
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eb08facdc6046d47585a21
17 avril 2026
En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.
69eab20dcdc6046d475136f8
24 octobre 2025
First Event n'a jamais déposé de déclaration de TVA ni de déclaration de résultat.
69b1afa5cdc6046d475083e2
8 janvier 2026
française, Demeurant, [Adresse 2] Représentée par : Maître Nadjia BOUAMRIRENE Avocat au Barreau d'Orléans Monsieur, [X], [V], né le, [Date naissance 2] 1974 à, [Localité 2] (Hauts de Seine), de nationalité
5 ème chambre B
69dc8012cdc6046d470d6046
27 octobre 2025
Un rapprochement a eu lieu en 2021 avec la société française JC AVIATION SERVICES.
Référés
69de31b2cdc6046d4732669b
9 juillet 2025
[Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [O] [Q] Non comparante Monsieur [O] [Q], né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] (91), de nationalité française, demeurant
69eab275cdc6046d47513d6c
[R] [U], de nationalité française, né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] ([Adresse 6]), à une mesure de faillite personnelle d'une durée de 15 ans, * Dit qu'en application
Chambre 3
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21 octobre 2025
comparant par Maître Nadège CANTIN-COUTAUD, Avocate au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), D'une part, ET : 1° - Monsieur [E] [Y], né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] ([Localité 2]), de nationalité
Trib. de Commerce
69c7c23acdc6046d47489a55
PRONONCE L'INTERDICTION DE GERER à l'égard de : Monsieur, [X], [I] -, [Adresse 2], né le, [Date naissance 2] à, [Localité 5], de nationalité française, gérant de droit de la société AIR HYGIENE POWER
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9d83cdc6046d47066a85
7 mai 2026
Numéro de rôle : 2025016392 PC : 2023/00494 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
espagnole, et Mme [A] [N] épouse [C], née le [Date naissance 2] 1973 à CAEN (14000), de nationalité française, à comparaître devant ce Tribunal à l'audience du 7 avril 2025.
69e978dfcdc6046d47339d1a
9 avril 2025
[R] [A], né le [Date naissance 1] 1957 au [Localité 1] (Egypte), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] à [Localité 2], signe conjointement avec MM.
6a16ac93cdc6046d47150804
26 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 INTERDICTION DE GERER SAS Global' Formation Prononcé par mise à disposition au greffe et signé
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[B] [L] de nationalité française, né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] (94), demeurant [Adresse 3] à [Localité 3] (92), pour une durée de 15 ans ; * Dit qu'en application des articles L. 128-1
Chambre 2-5
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9 avril 2026
[U] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/04/2026 Chambre 2-5 R.G. : 2026023305 P.C. : P202100643 HOMOLOGATION DE TRANSACTION
Contentieux Général
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14 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 14 AVRIL 2026 RG : 2025014685 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président,
CHAMBRE 05
69ded498cdc6046d4741fe0c
9 janvier 2026
À la suite de la liquidation judiciaire de la société Starmoon, prononcée le 3 février 2025, la banque a déclaré sa créance et mis en demeure la caution de lui régler les sommes dues.
69c16068cdc6046d47a9eb99
9 octobre 2025
française Représenté par Monsieur François CARRE, avocat au Barreau de 28000 CHARTRES.
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