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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69efc323cdc6046d47c2eb7f
23 octobre 2025
Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69f089d2cdc6046d47d289bb
27 avril 2026
Par courrier recommandé avec accusé réception en date du 14 novembre 2024 la SAS HARRY HOPE a régulièrement déclaré sa créance auprès de la SCP [Q] [F], prise en la personne de Me [Q] [F], en qualité de
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b9f5cdc6046d47bf239a
8 avril 2026
La SASU KS LOG assure une activité de transport routier de marchandises.
Chambre 02 (chargement)
69aa2e26cdc6046d47aa35de
8 avril 2025
A la date du 20 mars 2025, la société AEQUO SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise,
69aa4358cdc6046d47ab6a05
8 juillet 2025
A la date du 15 avril 2025, la société AIRUDIT SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise,
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68d12cdc6046d4754d1b9
3 avril 2025
Monsieur [N] [Y] n'a fourni aucun document à la MSA, et a déclaré ne pas avoir travaillé sur cette période alors qu'il y a eu des déclarations d'embauche.
69c36e19cdc6046d47da2541
1 octobre 2025
N° RG : 2025P01515 A la date du 12 septembre 2025, la société, [Localité 1] SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de
69c36e40cdc6046d47da27c0
A la date du 12 septembre 2025, la société MYNOV SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise
AFFAIRE COURANTE
69f314bdcdc6046d471070eb
23 avril 2026
La société [P] [R] ELAGAGE est assurée auprès de la compagnie ALLIANZ.
Trib. de Commerce
69b32525cdc6046d4775aa2d
3 juillet 2025
au titre d'un contrat d'assurance multirisques n°127117910 souscrit auprès de MMA IARD et bénéficie de la qualité d'assuré pour compte au sens de l'article L. 112-1 du Code des assurances.
69b3257fcdc6046d4775afdf
69b325a1cdc6046d4775b222
au titre d'un contrat d'assurance multirisques n°127117910 souscrit auprès de MMA IARD (ci-après : le « Contrat ») et bénéficie de la qualité d'assuré pour compte au sens de l'article L. 112-1 du Code
69b325c9cdc6046d4775b4a0
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f072b4cdc6046d47d0884f
Il déclare qu'à ce jour, aucun élément justifiant des capacités de la société à faire face à un plan de redressement par voie de continuation n'a été communiqué.
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
Le passif total déclaré avant traitement s'élève à 1 175 390,97 €. Le passif contesté ou ayant fait l'objet d'un abandon de compte courant s'élève à 601 731,28 €.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1d34cdc6046d47c15d82
21 janvier 2025
L'entreprise a été convoquée à l'adresse déclarée de son siège et à une adresse de correspondance indiquée dans le cadre d'un courrier de déclaration de cessation d'activité envoyée au mandataire judiciaire
6a0bd330cdc6046d47249232
13 mai 2026
Monsieur [V] a donc omis de déclarer l'état de cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours.
Chambre 2-2
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
Passif déclaré à ce jour Le passif déclaré se présente comme suit : […] Et se décompose comme suit : […] Le tableau comparatif du passif résultant de la déclaration de cessation des paiements et du
69fc680dcdc6046d47e8dda6
6 mai 2026
La déclaration a été effectuée le 22 avril 2026 par : Madame [S] [Q] [G] [Adresse 1] présente en personne Convocation lui a été adressée le 22 avril 2026.
69af0e2acdc6046d47103c0e
1 avril 2025
. ……………………………….. 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F464 Procédure 2025RJ0152 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des
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