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2 890 résultats pour « déclarations de l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69efc323cdc6046d47c2eb7f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69f089d2cdc6046d47d289bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par courrier recommandé avec accusé réception en date du 14 novembre 2024 la SAS HARRY HOPE a régulièrement déclaré sa créance auprès de la SCP [Q] [F], prise en la personne de Me [Q] [F], en qualité de

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b9f5cdc6046d47bf239a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La SASU KS LOG assure une activité de transport routier de marchandises.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa2e26cdc6046d47aa35de

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

A la date du 20 mars 2025, la société AEQUO SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise,

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa4358cdc6046d47ab6a05

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A la date du 15 avril 2025, la société AIRUDIT SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise,

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68d12cdc6046d4754d1b9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [N] [Y] n'a fourni aucun document à la MSA, et a déclaré ne pas avoir travaillé sur cette période alors qu'il y a eu des déclarations d'embauche.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36e19cdc6046d47da2541

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

N° RG : 2025P01515 A la date du 12 septembre 2025, la société, [Localité 1] SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36e40cdc6046d47da27c0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A la date du 12 septembre 2025, la société MYNOV SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f314bdcdc6046d471070eb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société [P] [R] ELAGAGE est assurée auprès de la compagnie ALLIANZ.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b32525cdc6046d4775aa2d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au titre d'un contrat d'assurance multirisques n°127117910 souscrit auprès de MMA IARD et bénéficie de la qualité d'assuré pour compte au sens de l'article L. 112-1 du Code des assurances.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3257fcdc6046d4775afdf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au titre d'un contrat d'assurance multirisques n°127117910 souscrit auprès de MMA IARD et bénéficie de la qualité d'assuré pour compte au sens de l'article L. 112-1 du Code des assurances.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b325a1cdc6046d4775b222

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au titre d'un contrat d'assurance multirisques n°127117910 souscrit auprès de MMA IARD (ci-après : le « Contrat ») et bénéficie de la qualité d'assuré pour compte au sens de l'article L. 112-1 du Code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b325c9cdc6046d4775b4a0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au titre d'un contrat d'assurance multirisques n°127117910 souscrit auprès de MMA IARD et bénéficie de la qualité d'assuré pour compte au sens de l'article L. 112-1 du Code des assurances.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072b4cdc6046d47d0884f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il déclare qu'à ce jour, aucun élément justifiant des capacités de la société à faire face à un plan de redressement par voie de continuation n'a été communiqué.

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TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le passif total déclaré avant traitement s'élève à 1 175 390,97 €. Le passif contesté ou ayant fait l'objet d'un abandon de compte courant s'élève à 601 731,28 €.

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1d34cdc6046d47c15d82

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'entreprise a été convoquée à l'adresse déclarée de son siège et à une adresse de correspondance indiquée dans le cadre d'un courrier de déclaration de cessation d'activité envoyée au mandataire judiciaire

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Monsieur [V] a donc omis de déclarer l'état de cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours.

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TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Passif déclaré à ce jour Le passif déclaré se présente comme suit : […] Et se décompose comme suit : […] Le tableau comparatif du passif résultant de la déclaration de cessation des paiements et du

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc680dcdc6046d47e8dda6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La déclaration a été effectuée le 22 avril 2026 par : Madame [S] [Q] [G] [Adresse 1] présente en personne Convocation lui a été adressée le 22 avril 2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69af0e2acdc6046d47103c0e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

. ……………………………….. 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F464 Procédure 2025RJ0152 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des

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