REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2023 008493 JUGEMENT DU 01/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 29/04/2025

L'affaire a été ensuite débattue le 01 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

La présente affaire a été évoquée et débattue en chambre du conseil le 20 mai 2026 devant Mme Laurence THORIGNY, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré

Invite le cas échéant les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom

, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel.

Sur la demande de paiement CEGOS demande le paiement de la somme en principal de 4 719,58 TTC correspondant aux heures de formation réalisées par les salariés non listés sur la CFP de l'AFDAS.

La société CHIFFRES ET SOLUTIONS (nom commercial : BONNET et ASSOCIES) est le cabinet d'expertisecomptable qui a succédé au cabinet MAIRESSE.

Invite le cas échéant le comité social et économique ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le

Invite le cas échéant le comité social et économique ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 15 janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

À la date de l'audience, l'effectif est de 5 salariés.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 08/01/2026 N° Minute : 69 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES BTP - CAISSE

en chambre du conseil le 7 avril 2025 devant le tribunal composé de : Président : M.

Madame, [O], [S], en qualité de représentante des salariés, déclare que les salariés sont favorables à la cession au bénéfice de la société C.S.F.

Au cours des six derniers mois précédents, elle a employé en moyenne 171 salariés.

: [Immatriculation 1] JUGEMENT D'ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION ET APUREMENT DU PASSIF DEBITEUR : Madame [L] [E] [B] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 513 338 913 RM 28 Débats en Chambre

L'accord [N]-[R] est venu en remplacement des accords précédemment applicables, à savoir : * L'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961, pour l'ensemble des salariés

, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel.

Les derniers comptes (non audités et non certifiés légalement) datent du 31 décembre 2024, et font état d'une structure sans beaucoup d'activité (151 K€ en 2024 et 32 K€ en 2023), présentant une situation

Dans la pratique, Monsieur [X] [Q] a toujours fixé unilatéralement les objectifs aux salariés, en mettant le président de VISION FRANCE devant le fait accompli.