AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DELIBERE REFERE
69a386c6cdc6046d47175cbd
7 avril 2025
7 avril 2025
honoraires de l'expert que la SAS STNP [Z] [U] [J] et la SAS SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS [F], chacun pour moitié devront consigner au Greffe du tribunal de céans dans un délai d'un mois à compter de la date
Source officiellePage 7 sur 302
DELIBERE REFERE
6a046b94cdc6046d4795f322
11 mai 2026
11 mai 2026
Pour conduire et réaliser cette opération, la SCI va contracter avec les intervenant suivants : * Madame [M] [J], architecte (en charge du dépôt de déclaration de travaux en date du 7 mai 2022), * La
Source officielle