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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc2bb3cdc6046d47a8bbc2

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[B] [I] devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire et le échéant, auprès des contrôleur(s) et du représentant

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc3257cdc6046d47a94193

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc3662cdc6046d47a99014

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc3684cdc6046d47a99293

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc36bfcdc6046d47a9972c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc36d0cdc6046d47a9984b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b012eacdc6046d47263025

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Dit qu'en cas de dégradation de la situation financière de l'entreprise et de difficultés de paiement le Dirigeant de l'entreprise, l'administrateur judiciaire ou le mandataire judiciaire devront en faire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5dadfcdc6046d471aac69

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par requête du 22 décembre 2025, le mandataire judiciaire a sollicité du tribunal qu'il prononce la liquidation judiciaire de la société dans la mesure où la dégradation de la situation, notamment l'absence

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdf14cdc6046d47253ddc

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdf24cdc6046d47253ee7

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdf43cdc6046d472540de

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdf53cdc6046d472541d7

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a10f7a2cdc6046d47a1605e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a10f7c0cdc6046d47a16244

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

[R] [J] devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire et le échéant, auprès des contrôleur(s) et du représentant

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195f86cdc6046d47592be5

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e3594ecdc6046d47ac3673

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Aucun excédent de trésorerie n'a donc été dégagé. Le passif déclaré est important et un tiers du passif a été contesté.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a04cdc6046d47ae5911

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Que l'augmentation du prix du gasoil ne devrait pas permettre à la société de dégager des résultats bénéficiaires d'autant que le CA réalisé est en retrait par rapport au budget prévisionnel.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183be2cdc6046d473bcef6

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Dit que cette liste devra être annexée à l'inventaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae6ecdc6046d4778ced5

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

mai 2026, la SELAS ARVA en la personne de Me [I] [Z] a demandé au Tribunal d'ordonner la liquidation judiciaire exposant qu'à date la société ne parvient toujours pas à atteindre ses objectifs et à dégager

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[X], associés à parts égales de la SAS ZURIA, se sont profondément dégradées, notamment en raison : * Des agressions physiques commises par Monsieur [X] à l'encontre de Madame [D], reconnues par une composition

Source officielle

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