TTC Copie exécutoire envoyée le 06/01/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 06/01/2026 à SCP REGORD Avocat Rôle n° 2025R494 La demande

TTC Copie exécutoire envoyée le 06/01/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 06/01/2026 à SCP REGORD Avocat Rôle n° 2025R496 La demande

TTC Copie exécutoire envoyée le 06/01/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 06/01/2026 à SCP REGORD Avocat Rôle n° 2025R498 La demande

TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à SCP REGORD Avocat Rôle n° 2026R59 La demande

TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à SCP REGORD Avocat Rôle n° 2026R62 La demande

exécutoire envoyée le 07/04/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 07/04/2026 à SCP REGORD Avocat Rôle n° [Immatriculation 1] La demande

TTC Copie exécutoire envoyée le 07/04/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 07/04/2026 à SCP REGORD Avocat Rôle n° 2026R77 La demande

exécutoire envoyée le 07/04/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 07/04/2026 à SCP REGORD Avocat Rôle n° [Immatriculation 1] La demande

[N] [T] déclarent se désister de leur demande d'ouverture d'une procédure collective, les sommes dues ayant été réglées et sollicitent qu'il leur en soit donné acte.

II - PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 7 mars 2024 déposé à l'étude, BANQUE DELUBAC a fait assigner M. [S] devant ce tribunal.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES La Société Générale expose que ses demandes détaillées dans l'acte introductif d'instance sont restées sans effet.

2026R00442 - 2609100028/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BANBANASTE La demande

TTC Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à SCP REGORD Avocat Rôle n° 2024R559 La demande

TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à SCP REGORD Avocat Rôle n° 2026R58 La demande

L'association AGS CGEA DE [Localité 1] maintient néanmoins ses demandes accessoires.

Adresse 4] * La SAS FDW HOLDING [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [H] [Adresse 6] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 60,57 € HT, 12,11 € TVA, 72,69 € TTC La demande

2026R00541 - 2609800023/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me [Z] [V] La demande contenue

ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 21 607,91 €, * au paiement de la somme