CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f73b85cdc6046d47705950
20 octobre 2025
Après avis du Ministère Public, Vu les articles L.645-1 à L.645-4 du code de commerce, Vu la demande de liquidation judiciaire assortie d'une demande de rétablissement professionnel, Vu la déclaration
PROCEDURE COLLECTIVE
69a30764cdc6046d470c13a2
2 avril 2025
Que le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a été avisé de la date d'audience. Qu'il y aura lieu, en conséquence, de faire droit à la demande du Mandataire Liquidateur.
69a4a77acdc6046d472eb7ac
7 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 07/01/2025 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Débats à l'audience du 17 décembre 2024 Greffier : Maître Danièle BÉCHONNET Prononcé publiquement par mise
69be67becdc6046d476d3205
14 janvier 2026
Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a été avisé de la date d'audience. Il y aura lieu, en conséquence, de faire droit à la demande du Mandataire Liquidateur.
Procédures collectives
69ddf407cdc6046d472d5c35
6 octobre 2025
[C] [G] se déclare créancier du défendeur de la somme de 51 593,53 euros, en vertu d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes d'Angers en date du 10 décembre 2024, et demande au Tribunal d'ouvrir
6a0c05afcdc6046d47290237
4 mai 2026
Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure. PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : M.
69ddb030cdc6046d472779eb
14 avril 2025
N° de Rôle : 2025P00256 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 14 AVRIL 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
Délibéré par remise au Greffe chambre 1
69e7422fcdc6046d47fec36b
17 avril 2026
La juridiction statue après avoir entendu le demandeur et recueilli l'avis du ministère public. En l'espèce, la requête a été présentée devant le tribunal ayant prononcé la mesure.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09e11cdc6046d476d8e84
16 avril 2026
Jean-François GOUINEAUD JUGE : M.
69ae4874cdc6046d47ffd922
28 janvier 2025
1] Date d'ouverture : 03 janvier 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : Maître [H] Le tribunal a été saisi de la présente instance
69ae8353cdc6046d4703f559
15 juillet 2025
d'ouverture : 06 mars 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la
69b2c2f1cdc6046d476a559f
27 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 27/10/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27/10/2025 DEMANDEUR(S) Maître [G] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81dcacdc6046d477952f9
27 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 12/12/2024 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Emmanuel CHATEAUVIEUX, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Maître Anick
Clôture Procédure Collective
69b0167ccdc6046d47268241
7 janvier 2026
Vu le rapport du juge commissaire.
Chambre 2-6
6a1965dbcdc6046d4759ead3
26 mai 2026
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9ed38cdc6046d47da6868
3 janvier 2025
Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 03/01/2025 Objet de la demande : Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée
EGIDE
69c9a8f5cdc6046d4772bb55
4 juillet 2025
N° PROCEDURE : 4159186 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000261 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/07/2025.
69c9ab90cdc6046d4772f1dc
3 octobre 2025
N° PROCEDURE : 4159277 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002781 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/10/2025.
69e75415cdc6046d4700423e
3 avril 2026
N° PROCEDURE : 4159001 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006138 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026.
69a7ddd7cdc6046d47736711
16 janvier 2025
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.
Page 7 sur 12