devant notaire.

La CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE fait plaider 1- Sur le rejet des demandes de la société KMR FOOD La société KMR FOOD se prévaut d'un sinistre intervenu durant la nuit du 3 juillet

par la société BIOLANDES PRETENTIONS DES PARTIES : La société BIOLANDES, demandeur à l'incident, sollicite le sursis à statuer de la présente instance dans l'attente de l'issue de l'appel nullité partiel

Cette demande est insensée en fait comme en droit: * En fait, la demande reconventionnelle de Mme [A] [V] et de M.

civil, A titre principal : Anéantissant l'ordonnance attaquée, * Débouter la société [E] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées contre la société JPV Bâtiment ; A titre subsidiaire

Demandeur, Représenté par Maître Gwendal BIHAN, Avocat [Adresse 8].

La demande doit donc être rejetée.

de nullité de l'assignation et a jugé Monsieur [O] [E] recevable en sa demande.

Par voie de conclusions récapitulatives du 6 juin 2025, la société B.T.S.G. 2, ès qualités, demande au président de : A titre principal : * débouter la société TRANSPORTS [Y] & [P] de ses demandes, fins

Etant précisé que, sur interrogation du président, les sociétés demanderesses ont maintenu leur demande globale de rétractation, jugeant inutile de faire un tri parmi les pièces séquestrées.

Débats devant le juge chargé d'instruire l'affaire le 28 Novembre 2024 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : SELARL FHB prise en la personne de Me [O] [M]/Q Administrateur de SAS SOCIETE NOUVELLE VICTOIRE

Elle conclut en conséquence au rejet de la demande de nullité pour absence de contrepartie. b) Sur la nullité du cautionnement pour dol : La Banque conteste toute manœuvre dolosive.

Enfin, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD-MEDITERRANEE demande au tribunal de constater que le jugement est exécutoire de plein droit par provision.

Demandeur (s) : [R] [K] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : B 562 087 346 Représentant (s) : Cabinet L&KA Défendeur (s) : M.

En conséquence la société LOCAM demande au Tribunal de * Débouter la société SCHUSTER & FILS de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société SCHUSTER & FILS à régler à la société

Par cet acte signifié à personne se déclarant habilitée, et à l'audience du 19 février 2025, Iceberg demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : * prononcer la nullité du protocole

Ayant toutes deux pour Avocat, Maître François-Pascal GERY, Avocat au Barreau de Paris, du cabinet GERY DEMARD LIN AARPI [Adresse 3] DEMANDERESSES A LA RETRACTATION Comparantes par Maître Antoine RIBAUT

Sur les demandes in limine litis des défendeurs quant à la nullité de l'engagement de caution de Monsieur [G] [Y] et le bénéfice de division opposable à la BP BFC : Le Tribunal constate les éléments suivants

La société [C] produit 13 pièces à l'appui de sa demande.

Les parties ont donc été convoquées par les soins du Greffier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'audience de référé du 10 septembre 2024 à 14 heures.