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2 222 résultats pour « demande en paiement d'une commande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4eb76cdc6046d47cb970d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La SARL [F] [R] soutient que l'année indiquée n'est pas la bonne et, soulève une erreur matérielle et demande de rectifier la date de cessation des paiements au 30 juin 2022.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef46dbcdc6046d47b4410a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Au fond, a) Sur la demande de paiement de la facture n° 2401086 formulée par la société DEFIS [F] SAS pour un montant de 1.094,35 € TTC Le tribunal notera que la société DEFIS [F] SAS fait valoir dans

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc898acdc6046d470dfb58

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La société CATHER'ING conteste formellement avoir passé ces cinq commandes complémentaires, soulignant l'absence de bons de commande signés, à la différence des trois commandes initiales, et soutient que

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69d8b5d9cdc6046d47bece26

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

obligations contenues dans ses propres conditions générales ; * DEBOUTER par conséquent la société SL CLASS de sa demande en paiement de la somme de 3 270 euros à l'encontre de la Société MEUBLES VAROIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb47b2cdc6046d475d91c1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

la facture La société GUILLOT PAYSAGES sollicite que la société ALPHY PEPINIERES lui transmette la facture correspondant au paiement effectué selon la commande initiale à hauteur de 18 542,22 €.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle fonde sa demande sur l'article 873 du Code de procédure civile, arguant que l'obligation de paiement n'est pas sérieusement contestable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les demandes de délais de paiement seront en conséquence rejetées.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8c0f7cdc6046d4721455d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

P.A.C répond que : * elle ne conteste pas avoir passé les commandes en litige ; * mais [D] ne justifie pas de la livraison des matériels commandés alors que, eu égard à leur volume nécessitant une mise

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

DEBOUTER LM CONTROL ETUDES INTEGRATIONS ELECTRONIQUES POUR SYSTEMES DE PAYEMENT de sa demande en paiement de la facture n°04NCF022210 soit la somme de 15.540 euros.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b2886cdc6046d4715be03

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

les demandes de la société CDISCOUNT relatives au paiement de ses factures.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cebc9dcdc6046d47e63b65

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

VERNIER CONSTRUCTION BOIS considère qu'elle est la victime d'une rupture brutale et unilatérale du contrat de travaux, sans même avoir été payée intégralement du chêne commandé et des prestations qu'elle

Source officielle
TCOM

Délibéré Référés

6a1aa18ecdc6046d4777eb9f

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

1] Numéro d'identification SIREN : 889 566 212 Non-comparant N° Rôle : 2026R00007 La société FE2A a passé commande à la SARL GRIZARD AGENCEMENT pour la fabrication et la pose de mobiliers.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049e81cdc6046d479ab21c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

pour frais de recouvrement Sur la demande en paiement au titre de la clause pénale prévue aux conditions générales : L'article 5 des conditions générales de vente prévoit une pénalité au titre de la

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

pour procédure abusive * DEBOUTER la société DECATHLON de toutes leurs demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires aux présentes * CONDAMNER la société DECATHLON au paiement de la somme

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fafb9bcdc6046d47c41dcd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société LE NEW DÉLICE 31 conteste l'existence même de la créance, elle affirme qu'aucune commande n'a été passée sans paiement immédiat et fait valoir l'absence de contrat écrit, de bons de commande

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MOYENS DES PARTIES * Pour la société BAG & PACK, SUR LA DEMANDE EN PAIEMENT La société BMB a passé commande auprès de la société BAG & PACK pour un total de 55 000 boîtes et 50 000 semelles personnalisées

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans ces conditions, il est demandé au Tribunal : * la mise hors cause de Monsieur [I] [O] [L] à titre personnel, * la condamnation de la demanderesse à lui payer la somme de 2.000 € sur le fondement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e99cdc6046d47513428

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'essentiel des commandes se passe avant le mois d'octobre de chaque année.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac9f4cdc6046d47ecf951

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les avoirs dont la société IBTP demande le remboursement ne sont pas liés aux factures dont le paiement est demandé par le CREDIT MUTUEL FACTORING.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e20e39cdc6046d478ede03

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire communique au prestataire de services de paiement du payeur toutes les informations utiles pour récupérer les fonds.

Source officielle

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