Défenderesse au principal, demanderesse reconventionnelle, comparant par Maître Sylvie NEIGE, de la SELARL LAROQUE NEIGE AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 14], et ayant pour correspondant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1], RCS 414842062 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BLANC Christophe - [Adresse 2] Maître

La demanderesse, la CIC, a validé cette demande. L'avocat de la demanderesse a dit s'en rapporter à ses conclusions.

société UNICIL aux dépens ; DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire sur les demandes de la requérante.

L'affaire a été retenue à l'audience du 18 septembre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier de la procédure, alors

(e) par SCP AVOCATS CENTRE - Maître VAIDIE -7 [Adresse 3] SELARL P.D.G.B - Maître [R] [G] -174 [Adresse 4] 75116 PARIS * SELAS AJ UP - Maître Grégory WAUTOT [Adresse 5] INTERVENANT VOLONTAIRE - représenté

* Ouïe pour M., [X], [Q], Me Charline GIMENO, Avocat.

Aussi, la demande sur ce point ne serait être retenue. 3. Sur les frais irrépétibles et les dépens : Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer.

Sur le bien-fondé de la demande Selon l'article L. 653-11 du code de commerce, l'intéressé peut demander au tribunal de le relever, en tout ou partie, des déchéances et interdictions ; lorsqu'il a fait

De plus, le tribunal rejettera la demande d'intérêts de retard du demandeur, en raison des circonstances de l'affaire. Sur l'application de l'article 700 CPC 20.

qui nous est présentée par le requérant et des éléments produits de nature à caractériser la cessation des paiements, c'est-à-dire l'impossibilité de la partie défenderesse à faire face à son passif

au principal, Demanderesse aux interventions forcées, représentée par Maître Virginie CLAOUÉ-HEYLLIARD, Avocate au Barreau de PARIS (75005), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], avocat plaidant, et par

Selon le demandeur, toutes ces opérations devaient reposer, d'une part sur les qualités de développeurs opérationnels des actifs immobiliers revendiquées par les époux [O] et de leur prétendue expérience

conclu entre les parties se terminait le 30 juin 2023 et que le loyer mensuel était de 2 160 €.

, comparaissant et plaidant par Maître Vincent SPEDER, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'UNE PART ; ET : La SARL THE PRODUCT OF [Localité 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de

AVOCATS, agissant par Maître François MEURIN, Avocat au Barreau de MEAUX, postulant, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS La société PCA FINANCE est une société à responsabilité limitée créée en 2005

Après un renvoi à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 10/06/2024 où les parties présentes ou représentées ont fourni leurs explications orales avec dépôt de pièces et conclusions

La SAS HEXATEL fait quant à elle plaider : Qu'elle s'associe à la demande de renvoi de l'autre partie défenderesse.

sous le numéro 791 098 262 au R.C.S. de, [Localité 1] * Représentée par : Maître BOUGEROL-RAMPAL Philippe SELARL AVELIA AVOCATS - Avocat plaidant, avocat au barreau de Poitiers Maître PRIGENT Sylvain

La juridiction territorialement compétente pour statuer sur une demande formée en application du premier alinéa est, au choix du demandeur, celle susceptible de connaître de l'affaire au fond ou, s'il