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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 04
69de9518cdc6046d473d3104
1 juillet 2025
principe que dans son quantum, elle se contente de demander la désignation d'un conciliateur et des délais de paiement.
AFFAIRES COURANTES
69abc71bcdc6046d47ce7a81
27 janvier 2025
Sur l'action en paiement au titre de la garantie d'actif et de passif : Que les demandeurs invoquent : Qu'aux termes de l'article 1103 du code civil : « les contrats légalement formés tiennent lieu de
Trib. de Commerce
69e80bd1cdc6046d471350db
9 juillet 2025
de communication desdits documents sous astreinte, En conséquence, * Déclarer la demande de communication de pièces, sous astreinte, d'Onet irrecevable pour défaut de qualité d'AGCS à déférer à cette
AFFAIRE COURANTE
69abb536cdc6046d47ccb102
22 janvier 2025
[F] ne bénéficiait d'aucune formation ou expérience de gestion DIRE que la [D] manqué à son obligation de conseil et de mise en garde envers M.
69b3ffd6cdc6046d47872b8c
7 avril 2025
Lors de la reprise anticipée des trois chariots 6 M, la société LOXAM a dressé un avis d'incident le 3 avril 2024 pour des dommages affectant l'un d'entre eux (chariot télescopique 6 M loué sous contrat
Fond 2
69d0d535cdc6046d471465db
1 avril 2026
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi devant le juge chargé d'instruire l'affaire à son audience du 4 juin 2025.
Chambre 06
69bf0b9ccdc6046d477b1e88
27 janvier 2026
avoir subi ; qu'elle expose que Monsieur [G] aurait tenu des propos désobligeants et dévalorisants à son encontre devant les stagiaires et formateurs, portant atteinte à son honneur et à sa dignité, et
69b8278dcdc6046d47de6572
23 octobre 2025
Déclarer recevables et bien fondées les demandes formées par la LYONNAISE DE BANQUE ; En conséquence y faire droit ; Condamner Monsieur [O] [N] au titre de son engagement de caution, à payer et porter
69b82696cdc6046d47de5390
9 janvier 2025
ce tribunal à l'audience du 7 septembre 2023, pour entendre : Vu l'article 2298 du Code civil, Déclarer recevables et bien fondées les demandes formées par la LYONNAISE DE BANQUE ; Y faire droit,
CHAMBRE 01
69de9ae7cdc6046d473d95e5
7 novembre 2025
[Z] [B] et Mme [Y] [B] DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER en la personne de Maître Julien SEMERIA
Rendu de décisions
69cbd4a8cdc6046d479f343e
8 janvier 2025
Par ailleurs, dès lors que le CCAP est mentionné dans le marché, l'absence du visa de la SAS Désamiantage France Démolition n'a aucune incidence sur son caractère contractuel et ce document est partie
6a0494f3cdc6046d479a0aeb
7 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION 1°) Sur la demande de sursis à statuer formée par Monsieur [L] En droit : L'article 378 du Code de procédure civile dispose que « La décision de sursis suspend le cours de l'instance
chambre 1-7
69d05840cdc6046d470afc01
3 juillet 2025
Sur la faute alléguée d'ALSP dans l'exercice de son devoir d'information et de conseil Les demanderesses exposent qu'ALSP n'a formulé aucune réserve sur sa capacité à assurer le gardiennage du site ;
4ème chambre
69e91135cdc6046d472c42ae
4 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE QBE EUROPE [Adresse 1] à [Localité 1] – Belgique et en son
6ème chambre
69ea4da3cdc6046d474672cd
15 avril 2026
ensemble les termes « agence(s) » et « primo » sous quelque forme que ce soit et sur quel que support que ce soit sous un délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à venir sous astreinte
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
forme sociétale de SARL.
Référé
69d0d5b0cdc6046d47146d61
avec l'expert et qu'elle s'en remet à la sagesse de la juridiction quant à l'appréciation du mérite des demandes ainsi formées et demande au Juge des Référés de : * Donner acte à la société [S] [O] [
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d66dcdc6046d4772ee33
1 octobre 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA CREDIT LYONNAIS Immatriculée sous le numéro 954 509 741, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON
chambre 1-2
69cf36b2cdc6046d47ee9017
1 avril 2025
En application des dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile, le tribunal retiendra les dernières conclusions récapitulatives de chacune des parties avec les dernières demandes formulées
DELIBERES A VIDER
69dabd03cdc6046d47ebf5c0
27 octobre 2025
Toutefois, le tribunal en a demandé confirmation par note en délibéré sous huitaine.
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