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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c201dccdc6046d47b8b7ca
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En conséquence, elle demande au tribunal de rejeter la demande de, [L], [S] au titre de l'article 700 du code de procédure civile et en outre, demande que, [L], [S] soit condamnée à lui payer la somme
Source officiellechambre 1-5
69cf3f7ecdc6046d47efc28e
9 avril 2025
9 avril 2025
En application des dispositions de l'article 1408 CPC l'affaire a été renvoyée devant ce tribunal que OPTIFICA estime compétent et l'ordonnance signifiée constitue la demande initiale en paiement.
Source officielleTrib. de Commerce
69f77255cdc6046d4774ebd8
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de premier appel du 16 décembre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier
Source officielleTrib. de Commerce
69f77396cdc6046d47750388
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de premier appel du 16 décembre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier
Source officielleTrib. de Commerce
69f772ffcdc6046d4774f686
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de premier appel du 16 décembre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier
Source officielle3E CHAMBRE
69ac63dbcdc6046d47dc3c1b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 20/06/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 10/04/2025 et14/04/2025, la partie demanderesse : CAISSE DE CREDIT MUTUEL
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4909ccdc6046d47f9bba7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
De plus, lors de l'audience de plaidoirie, la société LEASECOM a modifié sa demande initiale et a sollicité du Tribunal de se déclarer compétent.
Source officielleTrib. de Commerce
69f795fdcdc6046d477ae83e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
PARTIE EN DEMANDE : [Y] [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [M] [G] - [Adresse 2].
Source officielleVENDREDI
69c2d2c8cdc6046d47cbb3e6
16 janvier 2026
16 janvier 2026
1417 alinéa 2 du code de procédure civile, constatant que le tribunal dans la présente procédure connaît non seulement de la demande initiale, mais également de toutes les demandes incidentes ou additionnelles
Source officielleChambre 08
69f1a334cdc6046d47ee9929
7 janvier 2025
7 janvier 2025
À l'audience du 26 avril 2024, la société BNP PARIBAS déposait des conclusions en réplique en maintenant l'ensemble de ses demandes initiales, rajoutant toutefois : Vu l'article L313-12 du code monétaire
Source officiellechambre 1-6
69d3073bcdc6046d4740d576
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la demande initiale en paiement.
Source officiellechambre 1-6
69cec3a5cdc6046d47e6b895
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu les articles 1405 et suivants du Code de procédure civile Vu l'article 1417 al.2 du Code de procédure civile, constatant que le Tribunal dans la présente procédure connaît non seulement de la demande
Source officiellechambre 1-6
69cf3870cdc6046d47eeab2d
3 avril 2025
3 avril 2025
Devant cette juridiction, LNC formule des demandes reconventionnelles (demande de dommages-intérêts pour rupture brutale de relations commerciales établies).
Source officielle3ème chambre
69e8bb64cdc6046d4720ce93
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l'article 1417 al.2 du code de procédure civile, constatant que le Tribunal dans la présente procédure connaît, non seulement de la demande initiale, mais également de toute les demandes incidentes ou
Source officiellechambre 1-12
69d08b14cdc6046d470e108f
7 avril 2025
7 avril 2025
L'ordonnance signifiée constitue la demande initiale en paiement.
Source officielleREFERE
69e00ff4cdc6046d4761b0a9
12 février 2026
12 février 2026
[B] [N], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] (Algérie), demandeur d'emploi, a assigné la société PROMEDICA, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 453 449 852, à comparaître par devant
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad0c8ccdc6046d47e90a64
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle complète ses demandes initiales et demande au Tribunal : ••• REJETER toutes les exceptions de procédures soulevées par la société ATELIMAP ; ••• Pour la société ATELIMAP, en défense Elle fait
Source officielleJURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS
69b8c2edcdc6046d47ec2847
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L'affaire appelée à l'audience du 7 octobre 2025, a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 17 novembre 2025, date à laquelle elle a été retenue devant
Source officiellechambre 1-12
69d18bf1cdc6046d4724d506
7 avril 2025
7 avril 2025
En application des dispositions de l'article 1408 du CPC, l'affaire a été renvoyée devant ce tribunal que VIATELEASE estime compétent et l'ordonnance signifiée constitue la demande initiale en paiement
Source officiellechambre 1-12
69cf3c71cdc6046d47ef6195
29 janvier 2025
29 janvier 2025
la SELARL ASTEREN, prise en la personne de Maitre [V] [K], en qualité de mandataire judiciaire dans le cadre de la procédure de sauvegarde de la société PASSY RETAIL, et expose ses prétentions et demandes
Source officiellePage 7 sur 135