La société [Z] a adressé une mise en demeure par lettre recommandée le 25 février 2025 à Monsieur [X] [O], revenue avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse indiquée », alors que la SCP [K] et

CEPRIKA [Adresse 2] DEFENDEUR SARL ZENELI [Adresse 3] non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE Par requête reçue le 21 avril 2026, le greffe du tribunal des activités économique de Nanterre a été destinataire

Son refus faisait valoir que le destinataire serait hors délai pour effectuer les amendements demandés auprès des douanes brésiliennes.

La société ALPHADIS n'ayant pas été destinataire du paiement de ses factures, elle a sollicité la société EMILE LORFEUVRE qui refuse de s'acquitter du solde dû au motif qu'elle aurait déjà effectué le

Elle souligne que la convocation à l'audience adressée par le Greffier du Tribunal est revenue sans toucher son destinataire avec une observation précisant que l'entreprise était inconnue à son adresse

avec avis de réception, pour l'ensemble les factures impayées soit un total de 8641.49 €, l'invitant à prendre contact afin d'envisager un échéancier si nécessaire ; que le courrier est revenu « Destinataire

Elle souligne que la convocation à l'audience adressée par le Greffier du Tribunal est revenue sans toucher son destinataire avec une observation précisant que l'entreprise était inconnue à son adresse

Elle souligne que la convocation à l'audience adressée par le Greffier du Tribunal est revenue sans toucher son destinataire avec une observation précisant que l'entreprise était inconnue à son adresse

Elle souligne que la convocation à l'audience adressée par le Greffier du Tribunal est revenue sans toucher son destinataire avec une observation précisant que l'entreprise était inconnue à son adresse

La société LYONNAISE DE BANQUE a, par courrier recommandé avec AR en date du 16 février 2024, revenu avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse », mis en demeure la société MATALICE, de lui régler

En parallèle, Monsieur [I] [E] était destinataire du suivi de son colis, duquel il résultait qu'il avait été retourné à l'expéditeur le 7 juin 2023.

Attendu toutefois que Me [O] précise ne pas avoir été destinataire de l'attestation d'assurance décennale. M. [N] s'engage à lui transmettre l'attestation d'ici la fin de la journée.

répondant à l'identification du destinataire de l'acte n'y a son établissement ».

Toutes les autres actions auxquelles ce contrat peut donner lieu, tant contre le voiturier ou le commissionnaire que contre l'expéditeur ou le destinataire, aussi bien que celles qui naissent des dispositions

GO EMPRESA afin de la voir comparaitre à l'audience de Chambre du Conseil du 08/04/2026 ; la convocation est retournée avec mention « destinataire inconnu à l'adresse » bien qu'adressée à l'adresse déclarée

laquelle se trouve de nouveau en état de cessation des paiements, qu'elle sollicite en conséquence l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, étant précisé que le conciliateur a été destinataire

du destinataire était visible par la fente de la boite aux lettres à l'adresse indiquée.

renvoyée à l'audience de ce jour, un avis d'audience a été envoyée au conseil de la demandesse A l'audience de ce jour, le tribunal constate qu'aucune des parties ne comparait et qu'il n'a pas été destinataire

[E] [O] [H] ès-qualite de liquidateur judiciaire de la SAS PAOS [Adresse 9] non comparant Par requête reçue le 9 octobre 2025, le greffe du tribunal des activités économiques de Nanterre a été destinataire

Cependant le commissaire de justice a adressé une copie de l'assignation en courrier LRAR à l'adresse indiquée ; ce courrier est revenu avec la mention destinataire inconnu comme l'indique l'accusé de