Le ministère public a repris oralement les termes de sa requête, indiquant : La société KZE TRANSPORTS a son siège social actuellement sis [Adresse 2], son dirigeant est à date Monsieur [U] [T] ; Elle

* la société remettra au Commissaire à l'Exécution du Plan, chaque semestre, une attestation indiquant que la société est à jour de son passif fiscal et social, délivrée par les organismes concernés

«S'agissant d'une cession de titres de sociétés à ce jour «in bonis», tout candidat repreneur doit prendre l'engagement, de reprendre, en l'état, toutes les dettes (notamment sociales et fiscales) des

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 888 401 767 - 2020 B 3458 et exerce une activité de mécanique automobile, achat et vente de véhicules neufs

, grill sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 5] ; ATTENDU que par jugement en date du 25 Juin 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties

EFIX-C SAS exerce une activité commerciale tant par sa forme que son objet social, la présente juridiction sera déclarée compétente ; Attendu que Mme [N] a repris les termes de l'assignation et informé

[Y] fait l'objet d'une information spécifique des difficultés de remboursement des dettes de L'EURL.

Il est donc demandé au Tribunal de : Dire et juger que Monsieur [M] [T] a été le dirigeant social de la société FOURS A CHAUX ; Dire et juger que le susnommé a commis des fautes de gestion ayant contribué

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 30.20 € dont TVA 5.03 € Le 14/04/2026, la société [B] [S] (SARL) dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au RCS CHAUMONT

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 31.79€ Le 09/01/2026, la société MV2 (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro

Ainsi, ce protocole contient un engagement de [T] [W] de rembourser les comptes courants d'associés, conforme à la nature de la dette constituée des comptes courants d'associés.

En l'espèce cette demande est conforme aux modalités contractuelles stipulées dans les actes de cautionnement, objets du présent litige. Il conviendra en conséquence de faire droit à cette demande.

RCS [Localité 2] 914 247 077, MET FIN A L'ACTIVITE DE LA SOCIETE [P] SHOP MTH (SARL), MAINTIENT M.

REQUETE EN DATE DU 10/12/2025 DEPOSEE PAR LE MANDATAIRE JUDICIAIRE SOLLICITANT DU TRIBUNAL LE PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUIDICIAIRE DE LA SOCIETE DEBITRICE, LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE BMG (SAS

Le 28 février, [M] avise [U] de son intention d'enregistrer les factures à réception de leurs copies certifiées conformes, et que la facture communiquée objet du litige ne porte pas la mention de l'affacturage

Me [H] pour la société ainsi que le gérant ont confirmé les observations faites par le mandataire judiciaire et sollicité le renouvellement de la période d'observation afin de permettre de terminer les

Toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières, se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 30.20 € dont TVA 5.03 € Le 21/04/2026, la société RSV GARAGE (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS

Elle expose les faits suivants : * La société FBFM, créée en 2023, a levé une dette aux fins de subvenir au rachat du fonds de commerce d'un établissement de restauration qu'elle exploite.

social ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement.