Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de

Dans ce contexte, la SAS [C] a acquis, par l'intermédiaire de la société [D] [W] [Localité 1], des licences du logiciel NX, édité par la société SIEMENS, destinées à équiper et moderniser son système de

C'est à ce titre que suivant acte sous seing privé en date du 1 er octobre 2016, la société [I] a conclu avec la société LA PYRENEENNE DU BOIS un contrat d'agent commercial.

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Ce compte prorata, géré par l'entreprise de gros œuvre, la société ANNELTI a pour objet de partager les dépenses communes au chantier (eau, sanitaires, gardiennage, électricité, entretien…) entre les différentes

Pour le règlement de ces prestations, il était prévu que la société [K] procède au paiement via 5 acomptes de montant différent, outre un solde de 4 640,84 euros TTC.

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Cette juridiction a condamné la société LE DIVAN en référé à communiquer différents documents relatifs au contrat de travail sous astreinte, et l'a également condamné au fond à lui payer différentes sommes

Condamner solidairement la société AXECIBLES et la société LOCAM aux entiers dépens, * Débouter la société AXECIBLES et la société LOCAM en toutes leurs demandes, fins et conclusions, * Dire le jugement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 AVRIL 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01355 (N° IP 2024I03983) société NOUVELLE SOCIETE KOMAR C/ SCCV [O] [P] [Localité 1] PAUL - [W] [V] Société

En présence de : * Monsieur [B] [O], directeur administratif et financier de la SAS FIBRE EXCELLENCE, société Holding du Groupe, * Monsieur [R] [D], directeur des affaires publiques et de la communication

pour un montant total de : 288 987€ (256 024€ pour le trésor public et 32 963€ pour la sécurité sociale), Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses dettes fiscales

La société YVELINES MOTORS LOCATION émet une facture de 74.880€ le 11 décembre 2024. La société YVELINES MOTORS LOCATION adresse à M.

La Société LES BARONS GASCONS bien que régulièrement avisée, n'a effectué aucun règlement.

est défaillante à hauteur de 26 838 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales échues ; * Par ailleurs, la société a fait l'objet d'une mention d'office de

est défaillante à hauteur de 78 305,39 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales échues ; * Par ailleurs, la société a fait l'objet d'une mention d'office

* Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 5 415 € démontrant que la société n'est pas en mesure

est défaillante à hauteur de 7 025,58 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales échues ; * Par ailleurs, la société a fait l'objet d'une mention de radiation

Dans le cadre de l'exécution de sa prestation, la société THEMA-SERVICES a adressé à la MATMUT différentes factures dont : * la facture n° 202100542 pour un montant de 5.788,49 € TTC, * la facture n°

est défaillante à hauteur de 8 550 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales échues ; * Par ailleurs, la société a fait l'objet d'une mention de radiation