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8 335 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f470d7cdc6046d4731bf1f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

M.G.M.V a pour activité la prise d'intérêts et de participations dans des sociétés commerciales ; elle a été constituée en mars 2022 par M [V] [K] et Mme [I] [K] en vue d'acquérir les parts sociales d'une

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaec08cdc6046d47554651

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

L'article L. 227-7 du code de commerce dispose que : « Lorsqu'une personne morale est nommée président ou dirigeant d'une société par actions simplifiée, les dirigeants de ladite personne morale sont soumis

Source officielle
TCOM

.

69f09159cdc6046d47d32897

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première chambre JUGEMENT PRONONCE LE 28 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur [P] [A], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], exerçant la profession de dirigeant de

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c497bbcdc6046d47fa3943

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société PIMENT ROUGE appartenait alors à la société, [V] ENTREPRISES et à la société S.T.INVEST.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

dirigeants.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abb536cdc6046d47ccb102

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Monsieur [O] [F] ne peut soutenir qu'il n'était pas une caution avertie alors qu'il était et est encore dirigeant des sociétés IT SOLUTIONS créée en 2017 et SCI [E] [Y] créée en 2013.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[F], dirigeant de droit de la société et à M.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ceci témoigne d'une profonde méconnaissance de ses responsabilités en tant que dirigeant de société et de son incompétence à exercer des fonctions de dirigeant.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2053acdc6046d47f727b8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

* Le 9 mars 2022, [P] [T], dirigeant des sociétés BBC BAT et KIWOOD, a directement demandé à la société DUMAS d'émettre une facture « pour l'intervention de tes gars pour vider l'atelier ».

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d53756cdc6046d476b8fbf

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[O] pour gérant, qui détenait l'intégralité du capital des sociétés SAS AMD [G] et SAS [I] [P] ; qu'il était également dirigeant d'une société de droit américain, dénommée AMDBLUE LLC, filiale de AMD

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ENTRE 1/La Société VISION EUROPE BV, société de droit belge, immatriculée sous le numéro 0820.080.956, siège social sis [Adresse 1] en Belgique. 2/La Société VISION FRANCE SAS, société par actions simplifiée

Source officielle
TCOM

.

69c92e8bcdc6046d4766e4ab

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La SAS CONSTRUCTIVA et Monsieur, [I], [B] soutiennent donc que le seul but de Monsieur, [L], [D], dirigeant des sociétés ETHICA et ETHICA BTP, était de continuer de harceler et d'humilier Monsieur, [I]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dea977cdc6046d473eb853

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[Q] [D], son dirigeant.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c64547cdc6046d47249eed

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

FAITS – MOYENS PROCEDURE Mme [R] [H] dirigeant de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION COIFFURE LILIANE DESPALLES a déposé le 7 Avril 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04970acdc6046d479a3161

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Anonyme au capital de 86.998.832 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 855 801 072, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la non-tenue volontaire de la comptabilité de la société : La société constituée sous forme d'une société à responsabilité limitée est une société commerciale par la forme, ses comptes sociaux sont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba6cacdc6046d4722136e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[Magistrat/Greffier H], commis-greffier après débats et délibéré du même jour : A: LA DEMANDE DE : [Adresse 1] SAS [Adresse 2] en personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [B] [D], dirigeant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69c4f0d6cdc6046d47035fe5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DOLLEY Jugement prononcé par remise au greffe le 07.10.2025 A la date du 23.09.2025, le dirigeant de la société a déclaré au Greffe de ce Tribunal que la société se trouvait en état de cessation des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaae4cdc6046d47f4e27d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DOLLEY Jugement prononcé par remise au greffe le 14.10.2025 A la date du 09.10.2025, le dirigeant de la société a déclaré au Greffe de ce Tribunal que la société se trouvait en état de cessation des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adabddcdc6046d47f4f325

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DOLLEY Jugement prononcé par remise au greffe le 21.10.2025 A la date du 16.10.2025, le dirigeant de la société a déclaré au Greffe de ce Tribunal que la société se trouvait en état de cessation des

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