CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69f470d7cdc6046d4731bf1f
30 avril 2026
M.G.M.V a pour activité la prise d'intérêts et de participations dans des sociétés commerciales ; elle a été constituée en mars 2022 par M [V] [K] et Mme [I] [K] en vue d'acquérir les parts sociales d'une
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eaec08cdc6046d47554651
17 avril 2026
L'article L. 227-7 du code de commerce dispose que : « Lorsqu'une personne morale est nommée président ou dirigeant d'une société par actions simplifiée, les dirigeants de ladite personne morale sont soumis
.
69f09159cdc6046d47d32897
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première chambre JUGEMENT PRONONCE LE 28 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur [P] [A], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], exerçant la profession de dirigeant de
Deuxième chambre
69c497bbcdc6046d47fa3943
14 janvier 2025
La société PIMENT ROUGE appartenait alors à la société, [V] ENTREPRISES et à la société S.T.INVEST.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
dirigeants.
69abb536cdc6046d47ccb102
22 janvier 2025
Monsieur [O] [F] ne peut soutenir qu'il n'était pas une caution avertie alors qu'il était et est encore dirigeant des sociétés IT SOLUTIONS créée en 2017 et SCI [E] [Y] créée en 2013.
69e990d1cdc6046d4735215b
[F], dirigeant de droit de la société et à M.
69e97cf2cdc6046d4733ddee
15 janvier 2025
Ceci témoigne d'une profonde méconnaissance de ses responsabilités en tant que dirigeant de société et de son incompétence à exercer des fonctions de dirigeant.
Chambre 02
69f2053acdc6046d47f727b8
21 octobre 2025
* Le 9 mars 2022, [P] [T], dirigeant des sociétés BBC BAT et KIWOOD, a directement demandé à la société DUMAS d'émettre une facture « pour l'intervention de tes gars pour vider l'atelier ».
Référé prononcé vendredi
69d53756cdc6046d476b8fbf
18 juillet 2025
[O] pour gérant, qui détenait l'intégralité du capital des sociétés SAS AMD [G] et SAS [I] [P] ; qu'il était également dirigeant d'une société de droit américain, dénommée AMDBLUE LLC, filiale de AMD
69f1e272cdc6046d47f3d917
ENTRE 1/La Société VISION EUROPE BV, société de droit belge, immatriculée sous le numéro 0820.080.956, siège social sis [Adresse 1] en Belgique. 2/La Société VISION FRANCE SAS, société par actions simplifiée
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
La SAS CONSTRUCTIVA et Monsieur, [I], [B] soutiennent donc que le seul but de Monsieur, [L], [D], dirigeant des sociétés ETHICA et ETHICA BTP, était de continuer de harceler et d'humilier Monsieur, [I]
CHAMBRE 10
69dea977cdc6046d473eb853
11 avril 2025
[Q] [D], son dirigeant.
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c64547cdc6046d47249eed
9 avril 2025
FAITS – MOYENS PROCEDURE Mme [R] [H] dirigeant de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION COIFFURE LILIANE DESPALLES a déposé le 7 Avril 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de redressement judiciaire.
AFFAIRES COURANTES
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
Anonyme au capital de 86.998.832 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 855 801 072, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
Sur la non-tenue volontaire de la comptabilité de la société : La société constituée sous forme d'une société à responsabilité limitée est une société commerciale par la forme, ses comptes sociaux sont
Trib. de Commerce
6a0ba6cacdc6046d4722136e
[Magistrat/Greffier H], commis-greffier après débats et délibéré du même jour : A: LA DEMANDE DE : [Adresse 1] SAS [Adresse 2] en personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [B] [D], dirigeant
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69c4f0d6cdc6046d47035fe5
7 octobre 2025
DOLLEY Jugement prononcé par remise au greffe le 07.10.2025 A la date du 23.09.2025, le dirigeant de la société a déclaré au Greffe de ce Tribunal que la société se trouvait en état de cessation des
69adaae4cdc6046d47f4e27d
14 octobre 2025
DOLLEY Jugement prononcé par remise au greffe le 14.10.2025 A la date du 09.10.2025, le dirigeant de la société a déclaré au Greffe de ce Tribunal que la société se trouvait en état de cessation des
69adabddcdc6046d47f4f325
DOLLEY Jugement prononcé par remise au greffe le 21.10.2025 A la date du 16.10.2025, le dirigeant de la société a déclaré au Greffe de ce Tribunal que la société se trouvait en état de cessation des
Page 7 sur 417
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.