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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé vendredi salle 3
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7 mars 2025
(D0538) Substituant Me Antoine BEAUQUIER Avocat (T01) ET : SAS ARISTID SERVICES, dont le siège social est [Adresse 3] RCS B 410835987 Partie défenderesse : comparant par Me Alexandre LIMBOUR Avocat
CHAMBRE DU CONSEIL
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15 avril 2026
A l'audience en Chambre du conseil du 15/04/2026, et conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 II, ont été entendus : * La SARL POINT SYS en la personne de son représentant légal, assisté de
Trib. de Commerce
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28 avril 2026
2026F00825 - 2611800026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective
PROCEDURE COLLECTIVE
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22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
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21 avril 2026
, Maître [E] [A], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
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BUGUET PascalBRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par Denis DEVALLOIS, procureur de la République Débats en chambre du conseil
MERCREDI
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3 septembre 2025
CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil
SALON D'HONNEUR
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23 avril 2026
THEMES agissant par l'un de ses membres Maître Ludovic SCHRYVE, Avocat au barreau de Lille) C / Société MAS ENTREPRISE S.A.R.L.
audience ordinaire
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5 mai 2026
la grève des avocats.
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14 avril 2026
siégeaient Monsieur Pierre FRIDRICI, Président, Monsieur Gérard SUSSAN, Madame Laurence HERBET, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition
chambre 1-1
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David REINGEWIRTZ Avocat et comparant par l' A.A.R.P.I [Localité 3] AVOCATS ASSOCIES agissant par Maître Virginie TREHET Avocat (J119) APRES EN AVOIR DELIBERE Par assignation en date du 10 juillet 2024
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7 mai 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.
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CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil
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12 juin 2025
[Adresse 1] [Localité 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 513 254 227 (Avocat postulant : Maître Olivier TARI, BBLM Avocats, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître
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