CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

602 résultats pour « dispense d'un avocat aux conseils »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d265e1cdc6046d4733423a

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

(D0538) Substituant Me Antoine BEAUQUIER Avocat (T01) ET : SAS ARISTID SERVICES, dont le siège social est [Adresse 3] RCS B 410835987 Partie défenderesse : comparant par Me Alexandre LIMBOUR Avocat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fa25cdc6046d478d3f74

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

A l'audience en Chambre du conseil du 15/04/2026, et conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 II, ont été entendus : * La SARL POINT SYS en la personne de son représentant légal, assisté de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f0acdc6046d47140d17

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026F00825 - 2611800026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4212cdc6046d475d1df6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78ad6cdc6046d477a3355

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

, Maître [E] [A], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb48e0cdc6046d475da718

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

BUGUET PascalBRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par Denis DEVALLOIS, procureur de la République Débats en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e8cacdc6046d47a58a2b

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2846cdc6046d475af879

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

THEMES agissant par l'un de ses membres Maître Ludovic SCHRYVE, Avocat au barreau de Lille) C / Société MAS ENTREPRISE S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc45bcdc6046d4708f6ff

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

la grève des avocats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43136cdc6046d47beee36

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

siégeaient Monsieur Pierre FRIDRICI, Président, Monsieur Gérard SUSSAN, Madame Laurence HERBET, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0da597cdc6046d474deb95

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

David REINGEWIRTZ Avocat et comparant par l' A.A.R.P.I [Localité 3] AVOCATS ASSOCIES agissant par Maître Virginie TREHET Avocat (J119) APRES EN AVOIR DELIBERE Par assignation en date du 10 juillet 2024

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbff7cdc6046d4708ace1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e70bcdc6046d47a5701c

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e725cdc6046d47a571ac

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa02dfcdc6046d47a74b40

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e799cdc6046d47a57840

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e69dcdc6046d47a569e3

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e6f2cdc6046d47a56ec2

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e6b9cdc6046d47a56ba7

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43bc6cdc6046d4724a3ae

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

[Adresse 1] [Localité 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 513 254 227 (Avocat postulant : Maître Olivier TARI, BBLM Avocats, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître

Source officielle

Page 7 sur 31

← PrécédentSuivant →