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279 résultats pour « dissolution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29987cdc6046d47c5e7dc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La SAS AS SECURITE a déclaré, à effet du 22/09/2023, sa dissolution anticipée avec cessation totale d'activité.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6767fcdc6046d478794bf

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour le motif suivant : * la société fait l'objet d'une dissolution depuis le 30 novembre 2022 et n'a pas réussi à régler sa dette au trésor public ; Il conviendra

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7cf81cdc6046d47727edc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

du jour l'approbation des comptes des exercices clos les 31 décembre 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020, * D'une Assemblée Générale Extraordinaire ayant à son ordre du jour le vote de la dissolution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d981cdc6046d471906a4

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Pourtant, Madame [F] [P] [M], gérante de la SARL RTMA AUTOMOBILES puis liquidateur amiable, a procédé à la dissolution anticipée de celle-ci laquelle impose l'apurement intégral du passif.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6f770cdc6046d476b428f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que la société SASU REVOREPS a cessé son activité en date du 14 janvier 2026, date de la dissolution amiable

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d48084cdc6046d475cce91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements, Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * Disparition du dirigeant, * la société a fait l'objet d'une dissolution

Source officielle
TCOM

Référés

69f04c1dcdc6046d47cd821e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Or [A] Maillets ont fait l'objet d'une dissolution anticipée et d'une liquidation amiable selon procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires du 26 septembre 2024, la liquidation a été close le

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a556cdc6046d47d5311a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[U] [H] [I] pour recouvrer la créance se sont avérées infructueuses, Que la SARL [W] [Localité 2] 91 a fait l'objet d'une dissolution en date du 31 octobre 2024, Que le dirigeant de la SARL [W] [Localité

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a858e9cdc6046d477ff229

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

: 902 366 988 - N° gestion : 2021B04587 « Le conseil en sécurité informatique, l'expertise d'appareils numériques et la revente de systèmes de communication sécurisés. » La SAS [D] a déclaré sa dissolution

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9e4ecdc6046d47cad9e9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

* Le dirigeant a entamé une procédure de dissolution amiable avec cessation totale de l'activité au 01/07/2024.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79e74cdc6046d470707c2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Localité 1] [Adresse 3] Laquelle entreprise exerce une activité de restauration rapide pizzeria, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 879873172, ayant fait l'objet d'une dissolution

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7b01dcdc6046d47096045

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il ajoute qu'une dissolution amiable ne pouvait pas être effectuée car il existe une dette fiscale.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcd871cdc6046d474931e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Convoquer dans les plus brefs délais les associés de la Société FF CANNES 2 aux fins d'une assemblée extraordinaire afin qu'il soit statué sur : * les comptes de la société ; * éventuellement la dissolution

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bebcf2cdc6046d4772fbf3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La SCCV, sans répondre au maître d'œuvre, a prononcé le 25/11/2024 sa dissolution amiable en nommant M. [C] liquidateur de la société.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23f0ecdc6046d47be0568

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ladite SAS a déclaré sa dissolution anticipée à effet du 31/12/2023, le siège de liquidation ayant été fixé à l'adresse du siège social. La SAS CAS PLATRERIE est sans activité depuis le 31/12/2023.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29822cdc6046d47c5c621

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La SAS AS SECURITE a déclaré, à effet du 30/06/2024, sa dissolution anticipée avec cessation totale d'activité.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d84fe8cdc6046d47b567e4

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Fixe la date de cessation des paiements au 01/09/2025 qui correspond à la date de la dissolution inscrite au Kbis.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1aa134cdc6046d4777e57e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Attendu que les éléments de nature à établir que le redressement judiciaire est manifestement impossible ont été fournis au tribunal (la société en dissolution amiable à compter du 30 septembre 2024);

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de faire le compte entre les parties au regard des produits de la vente, des apports respectifs des associés et des règlements intervenus au bénéfice de la SEP BELLA VISTA * Établir un bilan de dissolution

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be56e1cdc6046d476c0ebd

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il ressort du rapport du mandataire judiciaire que la société a cessé toute activité depuis 2022, que la dissolution anticipée de cette dernière a été décidée à compter du 07/05/2024, que les opérations

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

GASCOVERT (DISSOLUTION SANS LIQUIDATION EN APLLICATION DE L'ARTICLE 1884-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL)

SIREN 341688091GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

transmission universelle du patrimoine.

30/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CMS Hydro (Dissolution sans liquidation en application de l'article 1844-5 alinea 3 du Code civil)

SIREN 303436737GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

15/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

GV 32 (DISSOLUTION SANS LIQUIDATION EN APPLICATION DE L'ART1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL)

SIREN 900203209GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

08/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

MS MEDIA (DISSOLUTION SANS LIQUIDATION EN APPLICATION DE L'ARTCILE1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL)

SIREN 795051390GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

transmission universelle du patrimoine.

08/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

PHO-MI (DISSOLUTION SANS LIQUIDATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL)

SIREN 899805345GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

transmission universelle du patrimoine.

08/09/2026

Voir →