Il résulte des documents produits aux débats ainsi que des explications recueillies lors de l'audience que Monsieur [F] [O], [H], [E] est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son

* Vu le document « Reconnaissance d'indications et de visite N° 21 » produit par Mme [Y] [P] : Le tribunal constate que la pièce n° 3 produite par Mme [Y] [P] « Reconnaissance d'indications et de visite

La partie défenderesse non comparante ne produit aucun élément pour contredire les documents présentés par la banque.

Dans ce cas, la société SILVER EVENEMENT sera condamnée au paiement d'une indemnité de 5 600 € au profit de la société AXECIBLES. 6- Sur les frais non compris dans les dépens La société AXECIBLES ayant

Les parties ont échangé leurs écritures, et l'affaire a été débattue à l'audience de plaidoirie le 19 janvier 2026.

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 925 017 683 - 2024 B 2210 et exerce une activité de commerce de détail de produits alimentaires et de boissons

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

la société FINANCO, au nom de laquelle certains actes auraient été passés ; * Produire les courriers envoyés à la partie adverse et la nature de leurs éventuels retours postaux permettant d'établir la

Pour sa défense, ALLIANZ IARD soutient que : * La matérialité des faits n'est pas établie : les pièces détruites devaient être réalisées et non réparées et aucun constat d'huissier n'est versé aux débats

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 20 000 euros, et d'un actif disponible inexistant (compte bancaire déclaré clôturé).

DESTOCK INTERNATIONAL, défenderesse, réplique que : * a) Il existe une contestation sérieuse quant au débiteur réel des sommes qui seraient dues à la société HADIETH : * HADIETH verse au débat plusieurs

La redevance annuelle était fixée à 960 Euros (non assujettie à la TVA).

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F781 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Composition du trib ounal lors des débats

1] Représentant(S) : SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON Défendeur(S) : [L] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(S) : Me Loïc HENRIOT [L] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(S) : non

La partie défenderesse non comparante ne produit aucun élément pour contredire les documents présentés par la banque.