En mars 2024, Sagemcom a communiqué à Enedis le résultat de ces analyses, qui révélaient, selon les lots de compteurs testés, jusqu'à 34,4% de compteurs présentant une fissure au niveau du joint de brasure

Par acte en date du 2 avril 2025 remis à personne habilitée, la SAS BOUTIQUE OFFICIELLE.COM (RCS Lyon 451 876 783) a fait donner assignation en référé à la SA [J] [F] (RCS 884 095 803) devant le président

de [L] [D] et la SAS ALLIANCE prise en la personne de Me [K] [H].

Monsieur [T] a conclu à la restitution de la somme versée, assortie d'intérêts de retard et de dommages-intérêts.

* Le règlement de la somme de 156 490 € a été réalisé par la société Gras Savoye le 11 novembre 2021 comme en atteste la banque BNP Paribas dans son attestation en date du 7 juillet 2023.

Madame [R] a déposé en mairie le 16 novembre 2021 une attestation de fin de travaux partiel, mentionnant que seule la mise aux normes des toilettes n'était pas encore faite.

Résultats opérationnels de BTMR minimisés.

Considérant que les désordres mettent en péril l'exploitation de la piscine pour la période estivale 2025 et qu'ils portent atteinte aux autres équipements, la société LES 2J a, par exploits séparés entre

Estimant que ce projet portait atteinte à ses droits et constituait un risque juridique, [K] a adressé à [X] un courrier le 16 décembre 2024 sollicitant le retrait de la marque et l'engagement de ne pas

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : HSC MECANIC' SERVICES [Adresse 1], Prise en la personne

raison de l'assurance automobile indument payée sur la période du 15 janvier 2023 au 31 mars 2024, CONDAMNER la société [A] à verser à la société LA PIZZA [H] la somme de 182,90 Euros à titre de dommages

En annexe dudit contrat, Monsieur [A] [Q] s'est porté caution personnelle et solidaire de la SAS HEARBOXGAMES dans la limite de 30.000 euros, pour une durée de deux ans.

Depuis lors, l'Expert missionné par l'assureur dommage-ouvrage des Consorts [O] [X], en la personne du Cabinet EURISK a diffusé son rapport d'expertise au contradictoire de la société COUVERTURE 44, mettant

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 2 avril 2026 N° RG: 2025R00135 DEMANDEUR SAS ENTREPRISE POINT SERVICE [Adresse 1] Représentée par la SCP PERSIDAT VERDET prise en la personne de Me Arnaud PERSIDAT -

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 16 janvier 2024, signifié à personne, M.

* Sur le préjudice moral : V-P FRANCE n'a pas porté atteinte à l'image de marque et la réputation de CHANEL en Chine, elle a répondu aux attentes de la clientèle chinoise.

Sur les demandes reconventionnelles : Le fondement juridique de la demande en dommages et intérêts n'étant pas formulé, la demande est donc irrecevable.

augmentation jusqu'en 2019, où elle a atteint la somme de 239 015 €.

[E], personne physique et remis à personne habilitée pour M.

L'ordonnance a été signifiée à personne par la SELARL [U] [L], commissaire de justice à [Localité 3], à la société KERNIC AUTO CLEAN le 15 janvier 2025.