et bien fondée la demande de CCAM, En conséquence Y faire droit * condamner BOUYGUES IMMOBILIER à payer à CCAM les sommes suivantes : * la somme de 49 967,50 €, outre intérêts au taux légal à compter

L'ACTIVITE DEBITEUR : La SAS SOFID [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 401 098 272 Activité : acquisition et gestion de toutes valeurs mobilières, parts d'intérêt, droits

personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris profession libérale soumis à un statut législatif ou règlementaire ou le titre est protégé ainsi qu'à toute personne morale de droit

952 775 526 RCS BORDEAUX (2023B03329), dont le siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité d'acquisition sous toutes ses formes et la gestion de valeurs mobilières, parts d'intérêts, droits

procédure de sauvegarde conformément aux dispositions du Livre VI, Titre II du Code de Commerce à l'égard de la SAS HYBRID INVEST - [Adresse 2] dont l'activité est l'acquisition et gestion de tous biens et droits

juge-commissaire, et le débiteur entendu ou dûment appelé, compromettre et transiger sur toutes les contestations qui intéressent collectivement les créanciers, même sur celles qui sont relatives à des droits

sociaux, directement ou indirectement, la prise de participation dans toutes sociétés existantes ou à créer et la gestion de ces participations; l'acquisition et la gestion de tous biens et droits mobiliers

LES FAITS : L'article 15-II de la loi du 28 décembre 2019 a institué une prime de transition énergétique, susceptible d'être attribuée aux personnes physiques propriétaires ou titulaires d'un droit réel

une procédure de sauvegarde concernant la SARL SBMS - [Adresse 1] - Activité: L'acquisition, la vente, la gestion de titres, actions, parts sociales, obligations, autres valeurs mobilières et tous droits

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 922729769, et exerce une activité de: L'acquisition par tous moyens, gestion et vente de parts sociales, actions, parts d'intérêt, droits

jour du recouvrement effectif par la société MAXEIL IMMOBILIER

[F] IMMOBILIER a racheté les parts sociales de deux sociétés : AGENCE [V] et AGENCE IMMOBILIERE PHILIPPE [T]. En 1999, AGENCE [V] a pris le nom de [F] [V].

SARLU exerce l'activité d'agence immobilière.

être loué pour un montant de 640 euros HT par jour de prestation, ce qui a été impossible pendant les mois d'immobilisation.

La société [G] IMMOBILIER SAS répond que la société A.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit.

La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier FAITS ET PROCEDURE La SA IMMOBILIÈRE [Localité 1], société de droit belge, exerce une activité de promotion immobilière.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 12 mai 2026 N° RG : 2026R00095 Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé « [Adresse 1] » [Adresse 2] Représenté

La société GANALI IMMOBILIER possède dans les livres du LCL-LE CREDIT LYONNAIS un compte professionnel.

[S] [J] a cédé en 2022 un bien immobilier et a souhaité réinvestir le produit de cette vente.