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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69a9d8e0cdc6046d47a496d1
20 janvier 2026
Le 20 septembre 2023, la société SAS J&T a signé le contrat de location n° 230322500 portant sur ledit système, stipulant une durée de location irrévocable de 36 mois avec des loyers mensuels de 98,83
69a9d9decdc6046d47a4a5cc
6 janvier 2026
Le 26 juin 2023, la société LG SASU a signé le contrat de location n° 230195240 portant sur ledit système stipulant une durée de location irrévocable de 48 mois avec des loyers mensuels de 62,30 € TTC.
69c3289ecdc6046d47d4ef83
13 janvier 2026
Le 8 mars 2022, la société L'INSTANT'T SARLU a signé le contrat de location n° 220122810 portant sur un système de caisse enregistreuse stipulant une durée de location irrévocable de 48 mois avec des loyers
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
Il est rappelé que l' article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 prévoit en substance, à titre expérimental pour une durée de quatre ans, que certains tribunaux de commerce dont celui de [Localité
Trib. de Commerce
69b02e10cdc6046d472901fc
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1700 Numéro de Procédure collective : 2024RJ361 JUGEMENT ARRETANT
4ème chambre
69e9c7a8cdc6046d4739d6ce
4 avril 2025
Le contrat est d'une durée de 9 ans, « années entières consécutives ».
JEUDI
69d0d880cdc6046d47149dd3
2 avril 2026
Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 129,00 € HT. Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé le 8 août 2024.
69ef4940cdc6046d47b475c6
23 avril 2026
Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois pour un montant de loyer mensuel de 295,00 € HT, soit 354,00 € TTC ainsi que 13,58 € au titre du brismachine.
69a9cc57cdc6046d47a3af6e
8 janvier 2026
Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois pour un montant de loyer mensuel de 100,00 € HT, soit 120,00 € TTC ainsi que 4,60 € au titre du brismachine.
chambre 1-6
6a1968b7cdc6046d475a5ba3
28 mai 2026
* L'indemnité de résiliation est justifiée pour maintenir l'équilibre financier des contrats qui sont établis à durée déterminée.
6a17fd23cdc6046d47353e36
26 mai 2026
Le 21 janvier 2022, la société SPEED GLACON SASU a signé le contrat de location n° 220043600 portant sur ledit matériel stipulant une durée de location irrévocable de 48 mois avec des loyers mensuels de
Rendu de décisions
69cbe15ccdc6046d47a02557
9 avril 2025
Sur le renouvellement tacite du contrat pour une durée de douze mois L'article 3 du contrat passé entre les parties stipule que celui-ci est conclu pour une durée de trois mois renouvelables à compter
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ea1cdc6046d47dd9a60
9 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 009731 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09/04/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le neuf avril, Au tribunal des
69a91e24cdc6046d478fc669
10 juillet 2025
Dans le cadre de son activité, elle a souscrit, le 19 juillet 2021, un contrat de location d'un système de caisse enregistreuse pour une durée de 48 mois et un loyer mensuel de 93,70 € TTC.
Chambre 20
69f2a512cdc6046d47071db5
21 janvier 2025
au créancier dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date.
69a98c1bcdc6046d479ab265
1 juillet 2025
Dans le cadre de son activité, elle a financé un système de caisse au bénéfice de la société PAUMA SARLU selon un contrat de location signé le 25 novembre 2021 pour une durée irrévocable de 48 mois et
Chambre 10
69a3db36cdc6046d471d0f5c
2 avril 2025
pour objet la location d'un véhicule neuf AUDI Q3.
DELIBERES
69c9b625cdc6046d4773bd4f
27 octobre 2025
Par conséquent, eu égard de la régularité des services de locations d'engins, du caractère significatif, de la stabilité des relations et de la durée de la location depuis plus de sept ans, il en résulte
POUR PLAIDER
69b7d0aacdc6046d47d71154
14 janvier 2026
ORDONNER le cas échéant la compensation entre toute somme due par les cautions à l'égard de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE en vertu de l'engagement donné et les sommes dues
chambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
trois cent trente et un mille cent quatre-vingt-dix euros (1.331.190) correspondant aux manquements contractuels constatés dans le cadre du développement des modules MobiMe et MobiNow ; * la somme de neuf
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