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146 résultats pour « durée inférieure à neuf ans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69a9d8e0cdc6046d47a496d1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le 20 septembre 2023, la société SAS J&T a signé le contrat de location n° 230322500 portant sur ledit système, stipulant une durée de location irrévocable de 36 mois avec des loyers mensuels de 98,83

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9d9decdc6046d47a4a5cc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 26 juin 2023, la société LG SASU a signé le contrat de location n° 230195240 portant sur ledit système stipulant une durée de location irrévocable de 48 mois avec des loyers mensuels de 62,30 € TTC.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c3289ecdc6046d47d4ef83

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 8 mars 2022, la société L'INSTANT'T SARLU a signé le contrat de location n° 220122810 portant sur un système de caisse enregistreuse stipulant une durée de location irrévocable de 48 mois avec des loyers

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il est rappelé que l' article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 prévoit en substance, à titre expérimental pour une durée de quatre ans, que certains tribunaux de commerce dont celui de [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02e10cdc6046d472901fc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1700 Numéro de Procédure collective : 2024RJ361 JUGEMENT ARRETANT

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c7a8cdc6046d4739d6ce

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le contrat est d'une durée de 9 ans, « années entières consécutives ».

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d880cdc6046d47149dd3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 129,00 € HT. Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé le 8 août 2024.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4940cdc6046d47b475c6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois pour un montant de loyer mensuel de 295,00 € HT, soit 354,00 € TTC ainsi que 13,58 € au titre du brismachine.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9cc57cdc6046d47a3af6e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois pour un montant de loyer mensuel de 100,00 € HT, soit 120,00 € TTC ainsi que 4,60 € au titre du brismachine.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968b7cdc6046d475a5ba3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

* L'indemnité de résiliation est justifiée pour maintenir l'équilibre financier des contrats qui sont établis à durée déterminée.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fd23cdc6046d47353e36

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 21 janvier 2022, la société SPEED GLACON SASU a signé le contrat de location n° 220043600 portant sur ledit matériel stipulant une durée de location irrévocable de 48 mois avec des loyers mensuels de

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe15ccdc6046d47a02557

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur le renouvellement tacite du contrat pour une durée de douze mois L'article 3 du contrat passé entre les parties stipule que celui-ci est conclu pour une durée de trois mois renouvelables à compter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ea1cdc6046d47dd9a60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 009731 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09/04/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le neuf avril, Au tribunal des

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91e24cdc6046d478fc669

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dans le cadre de son activité, elle a souscrit, le 19 juillet 2021, un contrat de location d'un système de caisse enregistreuse pour une durée de 48 mois et un loyer mensuel de 93,70 € TTC.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a512cdc6046d47071db5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

au créancier dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a98c1bcdc6046d479ab265

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans le cadre de son activité, elle a financé un système de caisse au bénéfice de la société PAUMA SARLU selon un contrat de location signé le 25 novembre 2021 pour une durée irrévocable de 48 mois et

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3db36cdc6046d471d0f5c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

pour objet la location d'un véhicule neuf AUDI Q3.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b625cdc6046d4773bd4f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par conséquent, eu égard de la régularité des services de locations d'engins, du caractère significatif, de la stabilité des relations et de la durée de la location depuis plus de sept ans, il en résulte

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7d0aacdc6046d47d71154

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ORDONNER le cas échéant la compensation entre toute somme due par les cautions à l'égard de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE en vertu de l'engagement donné et les sommes dues

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

trois cent trente et un mille cent quatre-vingt-dix euros (1.331.190) correspondant aux manquements contractuels constatés dans le cadre du développement des modules MobiMe et MobiNow ; * la somme de neuf

Source officielle

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