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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b40178cdc6046d478752e3
2 avril 2025
qui ont été régulièrement convoquées à la diligence du greffier à l'audience du 18 décembre 2024 ; Malgré un rendez-vous fixé avec le juge conciliateur, aucun accord n'a été trouvé et un calendrier d'échange
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbba7cdc6046d471db527
4 avril 2025
FLOREK comme Mandataire Judiciaire, Et fixé la date de cessation des paiements au 08/08/2023, Lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour et du rapport du Mandataire Judiciaire, il appert
Chambre 06
69f3adb1cdc6046d47220cda
8 juillet 2025
Afin de financer l'acquisition des titres de NCF, la Société a bénéficié de : * un apport en capital, * un apport en nature sous forme de cession de 100 % des actions composant le capital et les droits
69a0deb8cdc6046d47dc7eeb
17 janvier 2025
Il en est apporté la justification par un mail de Google en date du 3 mars 2022, évoquant un compte suspendu pour activité suspecte, ce mail donnant la procédure à suivre pour le rétablissement.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce2a1fcdc6046d47d6263e
2 avril 2026
III- MOTIFS DE LA DECISION : Vu les articles 1103 – 1104 – 1119 et 1217 du Code Civil, Vu les devis émis, Vu les factures, Vu le procès-verbal de constat, Vu les différents courriers, courriels échangés
Rendu de décisions
69cbe904cdc6046d47a0b1a5
8 octobre 2025
Il a été contacté par le dirigeant de la SAS, [S], Monsieur, [G], [S], en vue de réaliser des travaux de rénovation dans l'appartement destiné aux salariés de l'entreprise.
Référé
69d0d5b0cdc6046d47146d61
1 avril 2026
Ni la société [S] [O] [T], ni la société [X] n'ont apporté de commentaires à ce constat se bornant à s'en remettre à la décision du juge des référés.
69a1a291cdc6046d47ed3548
16 janvier 2026
Qu'en l'occurrence, rien ne permet d'établir que ces feuilles volantes ne se soient pas mélangées entre-elles, brouillant irrémédiablement la qualité et la véracité de la preuve qu'elles sont censées apporter
AFFAIRE COURANTE
69da0f95cdc6046d47dca2cd
La société DEPILATOCOSMETICS présente des échanges avec la société en charge de ce packaging en date de décembre 2023 (Pièce demandeur N°28).
69da3317cdc6046d47dee631
11 avril 2025
La société CNDT verse au dossier des échanges par lesquels elle demande à la société GUILLEMETTE son accord de mise en œuvre de sa nouvelle installation.
LUNDI
69c30322cdc6046d47d1ca04
20 octobre 2025
Les échanges nombreux via courriels ou correspondances ont été vains.
69c4084bcdc6046d47eb0938
15 octobre 2025
Ces échanges apportent la preuve que les missions de la requérante ont été remplies.
Chambre 01
69f9f0ebcdc6046d47aa84bd
5 mai 2026
Ces exercices étant anciens et archivés, il n'est techniquement plus possible d'apporter des corrections.
Référés
69de6fa6cdc6046d4737bda0
8 avril 2026
S'en sont suivis de nombreux échanges épistolaires entre les parties et une visite des locaux par la société A CONCEPT.
69a90daccdc6046d478d8f26
14 avril 2025
Le tribunal, tenant compte des pièces échangées au cours de la procédure, des circonstances de la présente affaire décrites supra, de la jeunesse de l'entreprise au moment des faits, plus généralement
REFERES
69b8a27acdc6046d47ea0b1c
21 octobre 2025
A 100330 km, le véhicule JUMPY, après nouvelle avarie, a été confié au [O] SAUGERE qui établissait un devis le 5 janvier 2023 à 6 779,21 € T.T.C. pour échange standard du moteur, ensuite actualisé à un
Chambre 07
69a3e6fbcdc6046d471de4b1
À la suite de cette mise en demeure, échanges de mails avec le gérant Monsieur [R] [X]. Monsieur [X] conteste les deux factures.
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69cf7f2dcdc6046d47f6528e
La date limite des échanges entre les parties a été fixée au 03/09/2025. L'affaire a été plaidée le 11/02/2026, puis mise en délibéré pour ce jour.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f0acdc6046d47aa7fe4
17 avril 2026
Ils affirment dans la note en délibéré du 16 décembre 2025 que la CCM BAIS LA GUERCHE n'apporte pas la preuve de leur qualité de caution avertie.
JEUDI
69a90b57cdc6046d478d6e66
10 avril 2025
A compter de décembre 2020, différents échanges entre les parties concernent le poids total chargé des fourgons et des remorques qui apparaissent excéder les limites requises de Poids Total Autorisé en
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