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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
Le 10 juillet 2017, Monsieur [Z] [F] a pris acte de la rupture de son contrat de travail.
Référés
6a0f950bcdc6046d4780f9fa
15 mai 2026
Conformément aux accords convenus entre les parties, MLO et la société DFP dirigée également par Monsieur [Y], sont devenues détentrice de 65% des parts de la SCCV [E] [R] [Z] à la suite de l'assemblée
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69f483a1cdc6046d4732ffe4
27 avril 2026
Au mois de mars 2023, l'[T] [F] constate des dysfonctionnements sur le véhicule et le confie en réparation à Monsieur [J] [L], ce dernier étant assuré professionnellement auprès de la compagnie ABEILLE
Chambre 04
6a1abbcbcdc6046d4779b76d
29 mai 2026
La prise en charge du salaire de janvier 2025 et du solde de tout compte d'un apprenti dont le contrat a été rompu en avril 2025 a également été sollicité.
Chambre 02
6a0c8542cdc6046d4733606f
12 mai 2026
* Tout passif ayant pour origine un litige ultérieur à la cession qui porterait sur une action professionnelle du cédant antérieure à la cession et qui porterait également sur les travaux facturés au
Chambre PROZ - Christian ROZE
69f087decdc6046d47d260e5
23 avril 2026
Aucune opposition ou commentaire sur la qualité de ces traductions n'a été formulé avant la présente procédure, ce qui constitue également une acceptation tacite.
Trib. de Commerce
69f7bbfdcdc6046d477d8d67
8 avril 2026
Elle produit également le règlement de consultations des entreprises, relatif à l'appel d'offre restreint pour les travaux de reconversion de la villa, les CCTP pour les lots « cloisons – peinture », «
6a1173c0cdc6046d47aa44e4
22 mai 2026
Aujourd'hui, la société SILVER EVENEMENT voudrait conserver tous ces bénéfices et se faire rembourser du prix payé pour le travail réalisé à son profit.
6a1173f1cdc6046d47aa47bc
La société JUMP'IN 76 soutient enfin qu'elle remplit la condition d'effectif fixée par l'article L. 221-3 du code de la consommation.
Chambre 03
6a0c858dcdc6046d473366f5
19 mai 2026
* Un prêt n° [XXXXXXXXXX03] d'un montant de 7.745,00€ destiné à financer des travaux de rénovation du logement annexe.
AFFAIRE COURANTE
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
La société SASU [I] [T] fait ajouter également que la Compagnie MMA, n'entend pas remettre en cause la responsabilité de son assuré au titre des dommages survenus.
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
Les relations entre les Parties La Société SUPERWYZE a confié à la société HALIAS la responsabilité de développer une solution logicielle informatique de surveillance des conditions climatiques (le «
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
Elle a pour activité la réalisation de travaux d'installation, de maintenance et dépannage en génie climatique et électrique, et intervenait principalement au sein des sociétés du groupe GVH de Monsieur
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
* Dans ces conditions, ses demandes sont parfaitement recevables.
AFFAIRES COURANTES
69e09f95cdc6046d476db051
13 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE La Société H & B PLATRERIE avait pour activité des travaux de plâtrerie.
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
Elle constatait également qu'aucune enchère n'avait été portée durant le temps imparti.
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