REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 14 Octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Ladite annexe 1 mentionne notamment une tâche « envoi des éléments précontractuels et suivi des candidats » , mission à la charge du prestataire.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 25 Novembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000474 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : BERTHAUD Paul JUGES : FRAYSSE Séverine et FOUILLEULPierre ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE

L'l'administrateur judiciaire indique au tribunal les éléments suivants : * Le passif de la société GIMLI est essentiellement constitué de la dette d'acquisition de la filiale d'exploitation SITID ISOLATION

qualité, a été entendue en son rapport duquel il ressort que bien que Madame [B] ait revu son système d'exploitation, la problématique de rentabilité demeure ce d'autant plus que l'absence totale d'éléments

2026L00332 / 2026J00052 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 3 AVRIL 2026 Par jugement en date du 28 Janvier 2026, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 13 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

La situation d'assurance reste inconnue, Maître [O] confirme donc sa demande d'ouverture de liquidation judiciaire avec une date de cessation des paiements pouvant être fixée au 15 février 2025 compte

Par conséquent elle considère compétent le Tribunal de commerce de Rennes au détriment de celui de Bordeaux.

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003058 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : DIMILTA Guiseppe JUGES : PENTIAUX Bernard et CENES Christophe ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE

Il résulte des éléments rapportés au tribunal que l'entreprise devrait être en mesure d'améliorer sa situation et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer un redressement qui rend nécessaire

La vente n'ayant pas été régularisée à la date de réitération convenue, la société GTMJ a assigné la société AFPI devant le Juge des référés afin d'obtenir le versement de ladite indemnité.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 21 octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 3 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

FOOTBALL la somme provisionnelle de 77.269,17 €, montant du solde factures impayées, assortie des intérêts au taux appliqué par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement la plus réente

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000659 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : ASTRUC Daniel JUGES : PENTIAUX Bernard et FOUILLEUL Pierre ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE

Les démarches de relance sont restées vaines. Ainsi est né le présent litige.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 1 er Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

de la vente du fonds de commerce, * celle concernant l'absence de cession des paiements du vendeur au jour de la réitération de la vente du fonds de commerce, la vente ne pouvait avoir lieu et que la