A l'audience du 13 octobre 2025 : * la société SAS SUD-OUEST BATIMENT 33, ne comparait pas, * I'URSSAF AQUITAINE comparait. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Son siège social est situé, [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

, il est demandé au Tribunal de Commerce de BOBIGNY de bien vouloir : SE DÉCLARER COMPÉTENT pour connaitre de la demande introduite par la société Demanderesse ; ACCUEILLIR la société Demanderesse en

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

L'acquisition et la gestion de tous biens et droits mobiliers, de toutes participation dans le capital de toutes sociétés, Prestation de tous services à toutes sociétés dans les domaines de la direction

Son siège social est situé [Adresse 3], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

S'agissant de son argument selon lequel il ne se serait pas engagé personnellement mais uniquement dans le cadre de son mandat social, la société [Y] expose que la signature de Monsieur [I] [W] précédée

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL LA CAVE DE [P] a déclaré exercer l'activité suivante : Exercice d'une activité de caviste : commerce au détail de vins, bières, spiritueux, ainsi que toutes boissons alcoolisées

DECLARER recevable et bien-fondée la société LASER INS en l'ensemble de ses demandes.

Son siège social est situé [Adresse 3], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Son siège social est situé [Adresse 3], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Son siège social est situé [Adresse 4], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Son siège social est situé [Adresse 4], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

SUR CE, LE TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro et a déclaré exercer l'activité suivante :.

A l'audience du 13 octobre 2025 : - la société Sté CG PEINTURE NETTOYAGE ne comparait pas, - l'URSSAF AQUITAINE comparait. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

A l'audience du 12 janvier 2026 : * la société HK BATIMENT, ne comparait pas, * la URSSAF DE LA GIRONDE comparait. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Son siège social est situé, [Adresse 3], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées, composées de TVA, s'élèvent à la somme de 38 875,77 €.

de son assureur la société ALLIANZ au titre de la garantie couvrant la perte ou la destruction des biens confiés ; * JUGER, en conséquence, que l'action intentée par la société [Z] [S] est soumise à

[Y], société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 853 671 691, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise