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3 048 résultats pour « electro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

6a0c82cbcdc6046d47333851

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La débitrice, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 819920992 (N° de Gestion : 2016 B 4063), a pour activité : surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou

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TCOM

Référé

6a180aadcdc6046d47372ce4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

conseil des SAS [E] ET [H] et SE CHUBB EUROPEAN GROUP, Vu le courrier déposé au greffe le 13 mai 2026 par la SCP B.T.S.G.2 représentée par Me [W] [F], ès qualité, Vu le courrier adressé par voie électronique

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bddd0acdc6046d4762fd86

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. : 2025002347 N° PC : 2025/126 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 08/01/2026 SARL ALARME VIDEO INCENDIE SECURITE ELECTRONIQUE OBSERVATION SYSTEM [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1917cdc6046d47dd410b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Fourniture de sousensembles électroniques destinés à l'aéronautique. Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c4096ccdc6046d47eb1fbe

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

électronique du 25 janvier 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05493cdc6046d472d71e5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ332 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS SIM RADIO ELECTRONIQUE

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cedce4cdc6046d47e8a2b0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur la validité de la signature électronique du contrat COLUSSI soutient que la signature électronique du contrat ne répond pas aux critères de validité du règlement n°910/2014 elDAS qui dispose que :

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8508dcdc6046d477f12b9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du code de commerce, et communiquer le procès-verbal d'élection

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57ccacdc6046d47a7064b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du code de commerce, et communiquer le procès verbal d'élection

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cf67cdc6046d47dedbdc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c509ccdc6046d472f1c41

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Achat revente de fichiers électroniques en vue de reprogrammer des moteurs thermiques, négoce de pièces détachées automobiles RCS B 814604021 (2015B01294) à qui le présent jugement sera notifié par lettre

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TCOM

Audience publique de vacation

6a0f130acdc6046d47720384

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La SAS [Z] ESPACE TRAVAUX est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 900 090 218 et exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux sous la forme

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TCOM

Trib. de Commerce

69a641cccdc6046d474f5cbf

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ATTENDU que Monsieur [K] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de COMPTOIR ELECTRONIQUE

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TCOM

MERCREDI

69ef4adacdc6046d47b498bd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'égard de la société MWHEEL MOBILITY SAS, identifiée sous le n° 847 554 409 RCS BORDEAUX (2019 B 366), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de location de trottinettes électriques

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5771ccdc6046d47d8c4e5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e57872cdc6046d47d8d9c5

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e598e1cdc6046d47dadc7e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de Liquidation Judiciaire simplifiée de la société [T] EURL, avec audience du réexamen de la clôture fixée au 02/04/2025, que ledit jugement a été notifié par lettre simple et/ou remise par voie électronique

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e598f4cdc6046d47daddaf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de Liquidation Judiciaire simplifiée de la SARL ACCESS DECO, avec audience du réexamen de la clôture fixée au 02/07/2025, que ledit jugement a été notifié par lettre simple et/ou remise par voie électronique

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ba78cdc6046d47dd5dad

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e647cdc6046d47e0c170

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique

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