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123 résultats pour « employeur n'ayant pas payé ses salariés »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

PRETENTION EN DEFENSE : la société AH RESILIENCE, par son avocat verse ses pièces aux débats et précise : Que Monsieur [I] [L] a été salarié (catégorie employé) chez UNI PARE BRISE du 30 janvier 2023

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Pièce n°5 – Factures HALIAS payées en 2024 Pourtant, celle-ci a déploré qu'aucune des versions livrées n'ait été en mesure de fonctionner sans bug plus de 18 jours d'affilée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

CONDAMNER Monsieur [H] [M] à payer à la société SELARL SBCMJ, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [D] [K], mission conduite par Maître [T] [A], la somme de 5.000,00 € en application des

Source officielle

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